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faites par suite du fonctionnement de la caisse d’amortissement.

Le second Empire fut encore plus néfaste à nos finances que l'avait été le règne de Napoléon 1". Les guerres de Crimée, d'Italie et du Mexique augmentèrent à elles seules notre Dette publique de 116 millions, et quand vint l’année terrible notre Grand-Livre comportait pour 403 millions de rentes soit 180 millions de plus que lors du eoup d'État du 2 décembre 1851.

Le second Empire avait inauguré pour ses emprunts le système d'émissions publiques et, à cet effet, avait abaissé le minimum inscriptible et créé de petites coupures de rentes.

Il obligea les caisses d'épargne à placer «en rentes Les fonds des déposants, et c’est lui encore qui décida que les remplois dotaux pourraient à l'avenir être effectués en rentes sur l'État.

Deux conversions furent pratiquées sous le second Empire, l’une en 1852 du 5 p. r00 en 4 1/2 p. 100, l’autre en 1862 du 4 1/2 en 3 p. 100.

Telles étaient nos finances quand éclata la guerrede 1870-71.

Cette malheureuse guerre, l'épreuve la plus terrible que la France ait jamais eue à supporter, nous trouva néanmoins assez forts pour résister au poids écrasant de nos défaites. Le traité de Francfort, du 10 mai 1871, nous avait imposé une indemnité de guerre de 5 milliards dont toute autre puissance aurait été à jamais ruinée; pour la France, au contraire, il n’était pas de désastre irréparable, et toutes les nations purentadmirer avec quel patriotisme et quelle fécondité notre pays humilié parvint à s'acquitter de sa formidable rançon.

Somme toute, cette guerreavait coûté au Trésor 8700000000 et notre Dette consolidée s'élevait désormais à 789 millions de rentes.

Depuis cette époque, et alors nous entrons dans le domaine de l’actualité, il a été créé en rente 3 p. 100 perpétuel savoir :

15 037 593 francs de rente pour consolidation des fonds des

1. Loi du 2 juillet 1862, article 46, — En voir le lexle infra n° 42.

caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

18 947 368 francs de rente pour l'emprunt de 500 millions*.

28 184 376 francs pour l’empruntde 869 488 000 francsÿ.

7 950 000 francs pour l’emprunt de 265 millions#.

Mais comme compensation à tous ces emprunts et consolidations, la dette perpétuelle a été diminuée dans une large mesure par les conversions successives du D p. 100 1870-71.

Ce fonds est effectivement devenu du 4 1/2 (loi du 27 avril 1883) puis du 3 1/2 (loi du 17 janvier 1894) et enfin du 3 p. 100 (loi du 9 juillet 1902).

Les anciens fonds 4 1/2 et 4 p. 100 ont été également convertis en 3 p. 100 par la loi du 7 novembre 1887.

Actuellement, notre dette constituée en perpétuel, toute en fonds3p.100,figureànotre budgetde 1912 pour 655 832 276francs de rente.

Citons encore, comme dette contractée par la République, la rente 3 p. 100 amortissable créée par la loi du 11 juin 1878 et classée parmi les dettes de l’État remboursable à terme. Différents emprunts la font figurer à notre budget de 19r2 pour 1023985095 francs de renteÿ.

. Loi du 1'T mai 1886.

Id.

. Loi du 24 décembre 1890.

. Loi du 6 décembre 1900.

. Pour plus de détails sur cet historique, v. A. Vubhrer, Histoire de la Detle publique en France. De Bray, Traité de la Dette publique.