Le nu-propriétaire pourrait se rendre cessionnaire

de la portion des arrérages revenant aux ayants droit de l’usufruitier. Dans ce cas, l’acte de cession sera visé dans le certificat de propriété et la totalité des arrérages dus sera attribuée au nu-propriétaire. (V. formule n° 11.)

314. — Si les représentants de l’usufruitier étaient inconnus, le certificat de propriété devrait requérir la délivrance d’un nouveau titre avec jouissance du jour de décès de l’usufruitier et laisser au compte du Trésor le prorata dépendant de la succession de ce dernier. (V. formule n° 13.)

315. — Le nu-propriétaire pourrait éviter la production du certilicat de propriété en consignant au nom de la succession de l’usufruitier le prorata d’arrérages lui revenant et en justifiant de cette consignation par la production du récépissé de versement.

316. — Au cas d’usufruits successifs on produira : 1° l'acte de décès du premier usufruitier; 2° le certificat de vie de l’usufruitier qui lui succède immédiatement (celui des autres usufruitiers n’est pas exigé). Et 3° le certificat prescrit par la loi du 8 juillet 1852.

Les mêmes pièces sont à produire au décès de l’un des usufruitiers qui possèdent conjointement avec clause de réversion.

Quant aux usufruits simultanés, on exige le certificat de vie de tous les usufruitiers qui subsistent.

317. — Si plusieurs usufruitiers étaient inscrits conjointement et indivisément ou conjointement et sans indication de part, le décès de l’un d’eux donnnerait lieu à la production d'un certificat de propriété basé sur les actes et pièces de nature à établir les droits des survivants!.

318. — Un usufruit peut reposer sur la tête d’une personne mais appartenir à une autre qui en a la jouissance. Dans ce cas, si cette dernière personne vient à décéder, il y a lieu de produire un certificat de propriété pour attribuer ledit usufruit

1; Gorges ‘et Bezard. Manuel des transferts et mut:, 1° édition, p. 3r2, $ vi:

à qui de droit. Les règles à suivre sont alors les mêmes que s'il s'agissait d’une pleine propriété.

319. — Si l’usufruitier d’une inscription venait à disparaître, le nu-propriétaire devrait remplir les formalités relatives à l’absence (V. ce mot, infra n° 8o7 et suivants), c’est-à-dire obtenir l’administration provisoire s'il n’y a que présomption

UE d'absence, pour, ensuite se faire envoyer en possession du- J

dit usufruit.

Les inscriptions seront alors immatriculées de la façon suivante :