CHAPITRE III

La Dette publique.

12. — Bien que, dans l’aperçu historique qui précède, nous ayons paru assimiler la Dette nationale ou la Dette publique avec l’ensemble de nos rentes constituées, il ne faudrait pas en conclure que ces dernières représentent à elles seules toute notre Dette publique; elles n’en sont seulement qu’une partie, la plus importante, il est vrai.

« La Dette publique, dit de Bray, dans son Traité de la Dette publique, est l’ensemble des engagements financiers de l’État; elle comprend tout ce dont la nation s’est reconnue débitrice quelle que soit la forme et la durée de l'obligation souscrite, les conditions du remboursement ou de l’extinction de la dette, la nature du titre dont le créancier se trouve muni. »

Elle consiste donc non seulement dans notre dette perpétuelle mais encore en notre dette temporaire et viagère.

La Dette publique peut se diviser en quatre parties bien distinctes :

1° La dette consolidée;

2° La dette remboursable à terme ou par annuités;

3° La dette viagère;

4° Et la dette flottante.

Donnons quelques explications sur chacune de ces parties.

2 À. La dette consolidée.

13. — La dette consolidée comprend uniquement les rentes constituées en perpétuel, c’est-à-dire celles qui doivent durer