SECTION XIII

Reconversion des inscriptions mixtes en inscriptions purement nominatives.

340. — Cette opération n’exige aucune justification particulière, elle s'opère sur la simple remise des titres appuyée d'un bordereau signé par le déposant‘.

Le certificat de vie du titulaire est également exigé pour cette opération.

Les titres doivent être munis de tous les coupons non échus (V. supra, n° 157) sauf le premier à échoir si l’on se trouve dans la période de détachement du coupon.

Siun ou plusieurs trimestres d’arrérages n’ont pu être touchés à défaut de coupons, il sera adressé, en même temps que le nouveau titre nominatif, des coupons de rappel comme il est dit supra n° 188.