LA DETTE PUBLIQUE

indéfiniment, sous réserve bien entendu du droit de rachat que peut exercer l’État!

Les rentes perpétuelles consolidées comprenaient autrefois le 5 p. 100, ancien fiers consolidé, le 5 p. 100 1871-1872, le 4 1/2 p. 100, le 4 p. 100, le 3 1/2 pour 100 et le 3 p. 100. Actuellement, et par suite des conversions successives, tous ces fonds se trouvent confondus en un seul, notre 3 p.100 perpétuel.

2? 2. La dette remboursable à terme ou par annuités.

14. — La dette remboursable à terme ou par annuités, ainsi que l'indique sa rubrique, est celle qui n'a qu'un caractère momentané et dont l’extinction est prévue pour des époques déterminées.

Les éléments qui la constituent sont relativement nombreux, on peut citer notamment :

15. — 1° La rente 3 p. r00 amortissable classée dans cette catégorié en raison de son amortissement annuel. Ce fonds, en effet, a une nature toute spéciale : bien qu'étant une rente constituée, il diffère essentiellement du 3 p. 100 perpétuel, puisque le capital de la rente est remboursable par voie de tirage au sort, il diffère encore davantage des rentes constituées à temps, car dans ces dernières le capital est définitivement aliéné au profit du débirentier.

Attendu l'importance de ces rentes, nous leur consacrerons plus loin une étude spécfale?.

16. — 2° Les obligations du Trésor, qu'il ne faut pas confondre avec les bons du Trésor, lesquels font partie de la dette flottante.

Ces obligations du Trésor qui sont de 500 francs se divisent en obligations à long terme et obligations à court terme;

LAVE SUD, NP STE 2. V. n° 104 et suivants.