‹ De la rente française et des différentes opérations dont elle est susceptibleChapitre 122 sur 164 · Décr. 25 avril 1852, art. 25 et 1° août · texte numérisé non relu

Décr. 25 avril 1852, art. 25 et 1° août

2. Décr., 18 novembre 1882, art. 5; — Loi, 28 juillet 1875 ; — Cire. Caisse Dépôts, 4 novembre 1889, $ 2.

3. Ord., 22 mai 1825; — Arr. min., 6 décembre 1899, art. 2; — Cire. D.I., 20 décembre 1899, 8 vir.

k. Loi du 16 septembre 1871, art. 29; — Décr., 2 juillet 1898, art. 1°,

5. Instr. gén., 20 juin 1859, art. 1197; — Décr., 2 juillet 1898, art. 2.

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