LA DETTE VIAGÈRE

elles sont pour la plupart possédées par la Caisse des dépôts, la Caisse des retraites pour la vieillesse, les caisses d’épargne ou par les grands établissements financiers. 17. — 3° Les annuités aux compagnies de chemins de fer pour garanties d'intérêts afférents aux exercices 1871-1872. 4° L’annuité à la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour la dédommager de la perte de ses voies ferrées situées sur le territoire cédé à l'Allemagne en suite du traité de Francforti.

5° L’annuité à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Eyon et à la Méditerranée*.

6° L’annuité à la Compagnie des chemins de fer d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et l'État. 7° Le remboursement de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations.

8° La redevance annuelle envers l'Espagne pour droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière des Pyrénées.

9° Les annuités aux compagnies de chemins de fer pour subventions ou avances.

10° Les annuités de rachat des concessions des canaux d’Orléans et du Loing#.

11° Les intérêts des capitaux de cautionnements.

2 3. La dette viagère.

18. — [La dette viagère comprenait autrefois les rentes constituées en viager sur une, deux ou un plus grand nombre de têtes. Elle s'élevait au moment de la Révolution à près de 100 millions de rentes.

Lors de la création du Grand-Livre par Cambon, une cer-

1. Loi du 17 juin 1873. — 2. Loi du 18 février 1898. 3. Traité du 2 décembre 1856.

h. Lois des 28 juillet et r' août 1860 et 20 mai 1865.