LA DETTE PUBLIQUE

taine partie de ces rentes fut convertie en rentes perpétuelles et l’autre fut inscrite sur un grand-livre spécial dénommé Grand-Livre de la Dette viagère.

Atteintes comme les rentes perpétuelles par la consolidation des deux tiers, les rentes viagères furent sensiblement diminuées et comme il n’en a plus été créé depuis, elles sont aujourd'hui à peu près complètement disparues. Le budget des finances de 1912 ne les voit plus figurer que pour 790 francs.

19. — Les rentes viagères pour la vieillesse faisaient autrefois partie de la Dette publique mais elles en ont été exclues par la loi du 30 janvier 1884. Depuis cette date, c’est à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse qu'il appartient de pourvoir par ses propres ressources au service de ces rentes.

20. — Aujourd’hui la presque totalité de notre dette viagère consiste dans les pensions dues par l’État et leur chiffre qui augmente chaque année est un juste sujet de crainte pour notre gouvernement.

Les principales de ces pensions sont ; les pensions militaires de la guerre, de la marine et des colonies, les pensions civiles de 1853 et depuis la loi du 9 décembre 1905 les pensions aux ministres des cultes. Il faut citer encore les traitements viagers de l’ordre national de la Légion d'honneur et des médailles militaires, ainsi que l'indemnité viagère aux victimes du coup d’État du 2 décembre 1851.

Au budget de 1912, il a été accordé un crédit de 323 496 o15 fr. pour le service de la dette viagère.

? L. La dette flottante.

21. — La dette flottante est ainsi appelée en raison de sa nature essentiellement changeante; elle diminue ou augmente selon les besoins immédiats du Trésor, dont elle représente le fonds de roulement. C’est elle qui permet de satisfaire aux exigences momentanées en attendant la rentrée des impôts.

Cejte dette flottante comprend notamment :