CLASSIFICATION DES RENTES SUR L'ÉTAT

Les avances des trésoriers payeurs généraux envers le Trésor.

Les fonds déposés par les communes, les établissements publics, la ville de Paris et les divers corps de troupes de terre et de mer.

Les comptes courants de la Caisse des dépôts et consignations et du Crédit foncier de France.

Les comptes de fonds non employés des caisses d'épargne et de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.

Et enfin les bons du Trésor.

22. — Ces bons du Trésor, délivrés par le caissier central du Trésor, sur l’autorisation du Ministre des Finances sont à échéance de trois mois à un an; ils peuvent être de 50o francs ou d'une somme supérieure multiple de 100; les intérêts en sont essentiellement variables.

2 5. Classification des rentes sur l'État.

23. — Les rentes dont l’État se trouve actuellement débiteur peuvent se classer de la façon suivante :

1° Les rentes perpétuelles qui ne comprennent plus aujourd'hui que le fonds 3 p. 100, les autres fonds ayant été supprimés par suite de conversions;

2° Les rentes amortissables représentées uniquement par notre fonds 3 p. 100 amortissable;

3° Et les rentes viagères dont le seul type existant consiste dans les rentes viagères d’ancienne origine (loi du 23 floréal an XI), et encore ces rentes sont-elles sur le point de disparaître puisqu'elles ne figurent plus que pour 790 francs à notre budget de 1972.

Quant aux rentes viagères sur la vieillesse, elles ne sont plus à la charge de l’État ainsi que nous l'avons dit supra n° 19.