CHAPITRE IV

La Dette Inscrite.

4 |. Organisation. Grand-Livre:.

24. — Tels sont, nous venons de le voir, les éléments qui constituent à proprement parler notre Dette publique, mais tous ne font pas partie de notre Dette Inscrite.

La Dette Inscrite ne comprend, en effet, que la partie de la Dette publique portée aux Grands Livres, savoir : les rentes

.3 p. 100 perpétuel et 3 p. 100 amortissable, les cautionnements, les annuités de rachat des canaux et la dette viagère. Le Grand-Livre de la Dette publique n’est donc plus, comme à l'origine, le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la République ‘, ais seulement le titre unique de certains créanciers.

25. — Au ministère des Finances, la Dette Inscrite occupe un service spécial ayant à sa tête un directeur sous les ordres duquel se trouvent trois agents comptables qui sont :

L'agent comptable des transferts et mutations;

L'agent comptable des reconversions et renouvellements de rentes au porteur;

L'agent comptable du Grand-Livre.

Le Directeur de la Dette Inscrite est chargé, sous les ordres du Ministre des Finances, et pour ce qui nous occupe, de suivre et de diriger les travaux relatifs à l'inscription sur le

1. Loi du 24 août 1793, art. 6. — Décret sur la comptabilité publique, 3r mai 1862, art. 197-240.