CHAPITRE V

Demandes de renseignements sur les rentes.

Certificats d’origine.

444. — Dans beaucoup de circonstances, lesrentiers ou leurs représentants peuvent avoir besoin de renseignements au sujet deleursrentes;c'estainsi, par exemple, qu’encasdeperte, ils auront souvent besoin de connaître les numéros et libellés exacts de leurs titres et la personne qui en a touché les derniers arrérages. Un ascendant donateur peut aussi désirer connaître si la rente par lui donnée existe encore dans la succession du donataire. Deshéritiers qui ne retrouvent plus dans la succession de leur auteur les rentes qu'avait possédées ce dernier ont intérêt à savoir ce que ces rentes sont devenues.

Mais le plus souvent, les demandes de renseignements ont pour objet l’origine des rentes, car c’est l’origine qui, dans bien des cas, doit servir de base et régler leur attribution. Selon l’origine, le titre peut dépendre soit d’une communauté ou d'une société d’acquêt, soit au contraire appartenir en propre à l’un des époux. C’est également d’après elle que l’on peut déterminer si une rente doit être attribuée aux successibles ordinaires ou si elle doit faire l’objet d’un retour ou profñt de certains héritiers spéciaux.