ORGANISATION. GRAND-LIVRE

Grand-Livre du Trésor public, des rentes de toute nature dont Les lois de finances ont autorisé la création.

Il surveille les actes des divers comptables préposés aux mouvements de notre dette perpétuelle, amortissable ou viagère.

IL fait opérer les radiations ou Les rétablissements des inscriptions au Grand-Livre.

I] veille aux opérations qui peuvent modifier la nature et la propriété des rentes.

Il surveille l'établissement des bordereaux qui servent à la délivrance des ordonnances périodiques de payement. (V.arr.

n., 16 décembre 1869.)

26. — L'agent comptable des transferts et mutations est principalement chargé d'effectuer toutes les opérations relatives aux transferts réels ou mutations de rentes nominatives ou mixtes, des rentes viagères et des titres d’annuité de rachat des canaux. Il délivre et signe les divers titres à provenir des opérations qui le concernent {.

27. — L'agent comptable des reconversions et renouvellements de rentes au porteur a été créé par décret du r4 décembre 1876 ; il est spécialement chargé des opérations suivantes :

Renouvellements d'inscriptions au porteur dépourvues de coupons ;

Réunions ou divisions de rentes au porteur;

Conversions de rentes au porteur en rentes mixtes;

Conversions de rentes au porteur en rentes nominatives;

Réunions de rentes au porteur à des rentes mixtes;

Réunions de rentes au porteur à des rentes nominatives;

Renouvellements d'inscriptions de rentes mixtes;

Réunions ou divisions de rentes mixtes;

Conversions de rentes mixtes en rentes nominatives;

Réunions de rentes mixtes à des rentes nominatives;

1. Arr. män. des 14 et 29 juin 1814. — Décr. 81 mai 1862, art. 200. — Décr. 14 décembre 1856, art. 3. — Arr. min., 12 mars 1877, arl, 7.