DOUBLE DU GRAND-LIVRE

d'un droit suspendu (rétablissement de rentes non réclamées et de pensions présumées éteintes et remplacement de titres perdus).

Enfin, pour la création de nouveaux titres, le visa du Contrôle s'appuie sur le texte de la loi et sur la preuve de l’accomplissement des conditions qu’elle détermine {.

31. — Agent judiciaire. — Il existe encore, au ministère des Finances un service se rapportant, dans une certaine mesure, aux rentes sur l'État, nous voulons parler de l’Agent judiciaire du Trésor, directeur du contentieux des finances. Le rôle de cet agent consiste notamment à recevoir et restituer les cautionnements en rentes de toute nature qui doivent être fournis au Trésor; à recevoir les oppositions, significations de transports et autres significations de toutes sortes. Enfin tout ce qui concerne le contentieux des finances entre dans les attributions de cet agent.

2 2. Double du Grand-Livre.

32. — La loi du 24 août 1793 qui a organisé le Grand-Livre de la Dette publique avait décidé qu'il en serait fait deux copies, l’une devant rester aux archives de la « Trésorerie nationale », l’autre destinée aux bureaux du Payeur principal de la Dette publique, pour servir à l'inscription journalière des mutations. Toutefois, cette dernière copie seule fut établie et ce n’est que quelques années plus tard, sous le Consulat, que le double destiné aux Archives nationales fut effectivement réalisé ?.

Ce double situé dans un local séparé diffère du Grand-Livre proprement dit en ce que les rentes y sont classées non plus par numéros d'ordre mais par ordre alphabétique. Pour cela, il est constitué au moyen de fiches mobiles reproduisant

1. Décr. du 23 décembre 1887, art. 2, 40, 41. >. Arr. min., 18 octobre 1804 (26 vendémiaire an XIII).