LA DETTE INSCRITE

l’immatricule complète des titres, et ces fiches sont, pour Îles recherches, d’un précieux secours; elles permettent ainsi de retrouver toutes les inscriptions qu’un rentier possède ou a possédé, ce qui est parfois d’une très grande utilité.

Au moyen de ce double, il serait facile de reconstituer le Grand-Livre au cas de perte ou de destruction totales ou partielles.

2 3. Grands Livres auxiliaires des Trésoreries générales.

33. — Pour divulguer les rentes en dehors de la capitale et développer ainsi le crédit public, la loi du 14 avril 1819 avait créé dans chaque département, celui de la Seine excepté, un livre auxiliaire de la Dette publique !.

Toutes les opérations sur les rentes pouvaient, de cette façon, être effectuées dans les départements; c'étaient les Trésoriers généraux qui remplissaient les fonctions d'agent comptable des transferts et mutations et d’agent comptable du Grand-Livre. Le Contrôle central était remplacé par le contrôle du préfet ?.

Chacune des opérations faites sur les livres auxiliaires était en outre portée à la cennaissance de la Dette Inscrite qui pouvait ainsi en suivre la régularité.

34. — Les inscriptions de rentes inscrites sur les livres auxiliaires et délivrées par les Trésoriers généraux étaient appelées inscriptions départementales pour les distinguer des inscriptions directes délivrées à Paris par la Direction de la Dette Inscrite.

35. — Certains établissements publics et religieux ne pouvaient posséder que des inscriptions du Livre auxiliaire de leur département, tels, par exemple, les communes, les hos-

1. V. Instruction ministérielle, 1°T mai 1810. 2. Loi, 24 avril 1833, art. 4, 2° alinéa. — Décret du 12 juillet 1883. — Décr. du 10 juin 1884. k