GRANDS LIVRES AUXILIAIRES DES TRÉSORERIES GÉNÉRALES

pices, les bureaux de bienfaisance, les sociétés de secours mutuel, les fabriques, séminaires, etc.

36. — Les inscriptions départementales n’existent que dans le fonds 3 p. 100 et elles ne peuvent être que nominatives. 31. — Depuis le 1°’ janvier 1897, et en vertu de la loi du

24 décembre 1896, il n’est plus créé d'inscriptions départementales. Celles en circulation continueront à subsister jusqu’à ce que des transferts, des mutations ou des opérations d'ordre en aient nécessité l’annulation. Elles seront alors converties en inscriptions directes.