CHAPITRE VI

Différentes natures de titres de rente.

Les titres de rente peuvent revêtir trois formes différentes : ils peuvent être nominatifs, au porteur, ou mixtes.

? À. Des titres nominatifs.

81. — Les titres nominatifs sont ceux qui mentionnent les noms, prénoms et qualités des propriétaires de la rente. Ils offrent plus de sécurité que les titres au porteur, puisque, en raison des énonciations qu'ils contiennent, ils portent en euxmêmes la justification du droit de propriété.

Si ces titres viennent à être perdus ou égarés, leurs titulaires peuvent faire opposition au payement des arrérages et en obtenir le remplacement, facultés qui constituent un véritable privilège, inhérent à la qualité nominative de ces rentes.

En plus des noms, prénoms et qualités civiles des titulaires, les inscriptions nominatives peuvent indiquer souvent l’origine des fonds, et lorsqu'il s’agit d’une femme mariée, les énonciations relatives à son contrat de mariage ; toutefois, ces diverses énonciations sont subordonnées à certaines pres-

criptions.