DES TITRES NOMINATIFS
85. — Les titres nominatifs possèdent à leur verso quarante cases, destinées chacune à recevoir l’estampille du payement d'un trimestre d’arrérages ; ils sont donc créés pour dix années après lesquelles ils doivent être renouvelés.
Le payement des arrérages a lieu sur la présentation du titre; ces arrérages sont payables au porteur, sauf au cas d'opposition.
86. — Les inscriptions nominatives, comme d’ailleurs les inscriptions au porteur ou mixtes, sont toujours délivrées avec jouissance du trimestre en cours. Cependant, lorsque leur émission a lieu dans la période de détachement du coupon, elles sont délivrées avec jouissance du trimestre suivant.
L'origine de cette coutume remonte à une ordonnance royale du 30 janvier 1822 et à un arrêté ministériel du même jour.
S'il était dû au rentier des arrérages arriérés, ils seraient rappelés au moyen d’une mention spéciale apposée au recto dintitre®
87. — Les inscriptions nominatives se divisent en inscriptions directes (celles délivrées à Paris par la Direction de la Dette Inscrite) et en inscriptions départementales (celles provenant deslivres auxiliaires établis dans chaque département). Ces dernières ne peuvent exister que sous la forme nominativeÿ.
Les inscriptions directes 3 p. 100 sont incrites au Grand- Livre sous huit séries ou sections différentes, comportant chacune le même ordre numérique.
Dans le fonds 3 p. 100 amortissable, les séries ou sections, telles qu’elles existent dans le fonds 3 p. 100 perpétuel, sont remplacées par autant de volumes correspondants. Quant aux séries proprement dites, au nombre de 175, elles servent à indiquer une subdivision différente, motivée par le remboursement annuel de ces rentes t.
FE. V. infra, n°192 ef suivants.
2. Pour les titres au porteur, v. infra, n° 94. 3. V. supra, n° 36: — 4. Décr., 16 juillet 1878, art. 2.
Voici le tableau indiquant la formation de ces séries, sections ou volumes déterminés par la première lettre du premier nom figurant sur l'inscription. (Arr. min., 22 décembre 1816.)
1e série, section ou volume. . . . A.C.
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5e — — ns RME NCA UE
