ANA

TE LE — — PAONE

8 — — — SEAAUR VAE X REZ

Pour déterminer le premier nom qui doit figurer sur l'inscription, on suit les règles suivantes :

Les rentes appartenant à des femmes mariées sont portées sous leur nom patronymique.

Celles grevées d’usufruit sont employées au crédit de l’usufruitier, avec indication du nom du nu propriétaire ?.

Les rentes appartenant en commun à divers particuliers seront employées en un seul et même article sous le nom de l’un d’eux, avec indication des copropriétaires ÿ.

Les rentes au profit de pauvres, hôpitaux et autres établissements, qui, d'après les décrets, conservent l'administration de leurs biens et la perception de leurs rentes et revenus, sont inscrites au Grand-Livre de la Dette publique à la lettre et sous le nom de la ville où sont situés les établissements, mais en autant d'articles qu’il y aura d'établissements différents î.

88. — Toutes les inscriptions directes sont assignées payables exclusivement dans un département ; cette assignation a lieu en suite de la demande qui en est faite par les intéressés au moment de l'opération qui a motivé la création du titre. A