DES TITRES NOMINATIFS GE

défaut de cette demande, les inscriptions sont assignées payables à la Caisse centrale du Trésor public à Paris.

Si, plus tard, le rentier désire toucher ses arrérages dans un autre département que celui où sa rente est assignée payable, il devra en faire la demande, soit à la Direction de la Dette Inscrite, soit au Trésorier général du départeinent où la rente est payable, ou au Trésorier du département dans lequel il désire être payé à l’avenir?.

Les percepteurs et receveurs particuliers peuvent également recevoir ces demandes, qu’ils transmettent ensuite au Trésorier général#.

89. — Les inscriptions départementales ne sont pas divisées en séries, c’est l'indication du département qui en tient lieu.

Les arrérages de ces dernières rentes ne sont payables que dans le département qui les a créées.

90. — Outre les inscriptions directes ou départementales que nous venons de décrire, il existe une autre nature de titres délivrés à Paris, ce sont les coupures de comptes courants.

Ces comptes courants sont généralement ouverts aux noms des agents de change, des banquiers ou des grands établissements financiers. Ils ont été créés par un règlement annexé à une décision ministérielle du 7 novembre 1816, en raison de la multiplicité des opérations de ces derniers et du caractère essentiellement changeant des rentes qu'ils possèdent.

Les agents de change, par exemple, lors des transferts de rentes qu’ils effectuent, ne font pas porter immédiatement les rentes au nom de l’acheteur, mais généralement à leur nom personnel; puis ensuite, au moyen d’un second transfert, ils font immatriculer les rentes au nom du véritable acquéreur “.

On voit par là que les titres établis au nom des agents de change sont destinés à avoir une durée très limitée et, la plupart du temps, à être créés et annulés dans le courant d’un