V. supra, n

Des coupons d’arrérages sont attachés aux extraits d’inscriptions de rentes au porteur; ils sont au nombre de vingt et représentent cinq années d’arrérages!. S'il est dû des trimestres arriérés, il en est tenu compte aux intéressés au moyen de coupons mobiles supplémentaires dits coupons de rappel.

Après épuisement de tous les coupons, les titres doivent être renouvelés; cette formalité a lieu gratuitement par le Trésor sans aucune autre justification que la production de l'extrait d'inscription épuisé.

95. — A la différence des inscriptions nominatives, les titres au porteur ne peuvent pas être d’une somme quelconque de rente, mais au moyen des différentes coupures qui existent, il est possible d'obtenir toutes les sommes voulues.

Pour les rentes 3 p. 100 perpétuel, le minimum inscriptible est de 2 francs de rente; au delà, les coupures se succèdent dans l’ordre suivant jusqu’à 3 000 francs, savoir : 2, 3, 4, 5,6, 7, 8, 9, 10, 20, 30, dO, 100, 200, 300, b00, 1 000, 1 500, 3 000 francs de rente.

Pour les rentes 3 p. 100 amortissable, le minimum inseriptible est de 15 francs de rente, les autres coupures, toutes multiples de 15, sont les suivantes : 30, 60, 150, 300, 600, 1 500, 3 000 francs de rente.

1. Ordonnance royale, 10 mai 183r : « ARTICLE PREMIER. — Des coupons d’arrérages seront attachés aux extraits d'inscriptions de rentes au porteur.

« AnT. 2. — Ces coupons qui seront, pour chaque extrait, au nombre de dix, représentant cinq années d’arrérages, seront successivement détachés et payés par le Trésor aux époques d'échéance fixées pour les semestres de chaque nature de rentes 5, 4 1/2, 4 et 3 o/o.

« Arr. 8. — Les coupons seront détachés d’un talon qui restera déposé au Trésor public.

« Arr. 4. — La conversion d'une inscription au porteur en une inscrip-

tion nominative, ne pourra s’opérer qu'avec la jouissance des coupons non détachés de l'inscription.

« Arr. 5. — Au bout de cinq années, sur la représentation de l'extrait d'inscription, il sera délivré gratuitement par le Trésor de nouveaux coupons.

« Arr. 6. — Les coupons d’arrérages acquittés remplaceront, dans les comptes des payeurs, les quittances des porteurs d'inscriptions. »