CHAPITRE VII

Du payement des arrérages

des rentes.

127. — Les arrérages de nos rentes sont payables par trimestre aux époques ci-après, savoir : pour le 3 p. 100 perpétuel, les 1° janvier, 1° avril, 1° juillet et 1° octobre de chaque année; et pour le 3 p. r00 amortissable, les 16 janvier, 16 avril, 16 juillet et 16 octobre.

128. — Toutefois, en vertu d’un usage établi en bourse, le droit aux arrérages de chacun de ces trimestres est définitivement acquis au propriétaire de la rente, quinze jours avant l'échéance, c’est-à-dire dès les 16 décembre, 16 mars, 16 juin et 16 septembre pour le 3 p. r00 perpétuel, et dès les 1° janvier, 1 avril, 1° juillet et 1°’ octobre pour le 3 p. 100 amortissable.

Si ces dates coïncident avec un jour férié, le détachement du coupon est remis au lendemain. Ce détachement se fait avant l'entrée en bourse.

D'après cette coutume, le rentier qui vendra son titre le 20 juin, aura droit au trimestre d'arrérages du 1° juillet, mais il ne pourra le toucher qu’à partir de son échéance. Le payement sera effectué au moyen d’une « quittance visée » qui aura été délivrée au moment du transfert.