Arr. min., 10 juin

sommes et numéros, en commençant par les plus petites coupures et en les classant par ordre numérique.

131. — Après payement, les coupons sont perforés par les comptables conformément à la décision ministérielle: du 31 mai 1904 {.

Ce système de perforation qui a substitué l’ancienne apposition du timbre « payé » ne déroge en rien aux prescriptions des circulaires de la Dette Inscrite du 19 juillet 1875 de la Comptabilité publique des 3 mars 1880, et 12 avril 1886, relatives aux coupons qui portent l’empreinte « payé » ou qui sont tachés, mutilés ou détériorés.

En fin de chaque dizaine, les coupons sont portés sur des bordereaux récapitulatifs par les Trésoriers généraux et Receveurs particuliers, puis centralisés à la Trésorerie générale et expédiés à la Caisse centrale du Trésor ?.

Les coupons de rentes au porteur et mixtes, peuvent être détachés des titres avant leur échéance et être donnés en payement.

Pour la prescription des arrérages, voir ce Qui sera dit plus loin au numéro 153.

? 2. Payement des rentes nominatives.

132. — Pour les arrérages des rentes nominatives, ils sont payables entre les mains de toute personne porteur de l'extrait d'inscription au Grand-Livre %, le Trésor considérant que le détenteur du titre, s’il n’est pas le rentier lui-même, agit tout au moins en vertu d’un mandat tacite de ce dernier.

133. — Il n’est exigé lors des payements aucune justification relative à l'existence du rentier. Il n’est fait exception à