SECTION I

Règles communes à toutes les opérations sur les rentes au porteur.

154. — Toutes les opérations dont les rentes au porteur sont susceptibles sont effectuées à Paris, à la Direction de la Dette Inscrite, par les soins de l’Agent comptable des reconversions et renouvellements qui en est tout spécialement chargé.

Le dépôt des titres peut avoir lieu, soit à Paris, au Ministère des Finances, soit dans les départements, aux caisses des Trésoriers payeurs généraux ou des Receveurs particuliers des finances!. Quant aux percepteurs, il leur est interdit d’une manière absolue, sous peine de mesures disciplinaires et de révocation en cas de récidive, de se charger officiellement et même officieusement d’une opération quelconque sur les titres au porteur?, sauf l'exception créée par l'arrêté