Circ. comp. pub., 10 février 1883, n

ministériel du 13 février 1900 au sujet des achats de rentes.

Pour toutes ces opérations, le concours des Trésoriers payeurs généraux et des Receveurs particuliers des finances est gratuit; ces derniers adresseront chaque jour à leur Trésorier général les titres qu'ils auront reçus en dépôt, et ceux-ci les transmettront, avec ceux déposés dans leurs bureaux, à la Direction de la Dette Inscrite (bureau des reconversions et renouvellements) le jour même ou le lendemain au plus tard, de leur arrivée ou de leur dépôt à la Trésorerie générale!. 11 n’y a exception que pour les ventes, cas dans lequel les titres sont alors adressés au Syndic des agents de change de Paris, ainsi qu’il sera dit ci-après.

Tout dépôt de titres au porteur donne lieu à la délivrance d’une reconnaissance de la part du comptable qui l’a reçu. Cette reconnaissance est extraite d’un carnet conforme au modèle annexé à la circulaire du 3r octobre 1884, et dont chaque feuillet comporte un talon, une reconnaissance et un volant.

Le talon et la reconnaissance contiennent les énonciations relatives aux titres, à savoir: leur numéro, la somme de rente, la nature du fonds et la date de la jouissance; ils indiquent également le nom et l'adresse du déposant.

Ce dernier doit apposer sa signature sur le volant, cette formalité est prescrite afin de permettre aux comptables, lors du retrait des nouveaux titres, de s'assurer que la personne qui se présente est bien la mème que celle qui a effectué le dépôt.

.155. — Si le déposant ne pouvait représenter la reconnaissance qui lui a été délivrée lors du dépôt, les nouveaux titres ne pourraient lui être remis que contre une décharge notariée contenant une déclaration de perte et dont une expédition serait remise au comptable?. (Voir formule n° 2.)

Précédemment, les rentiers qui avaient adiré des récépissés de cette nature ne pouvaient obtenir la remise des valeurs