SECTION II

Achats, ventes, arbitrages de rentes au porteur.

1 2. Règles générales.

162. — Nous avons dit, supra n° 54 et suivants, que les rentes au porteur pouvaient être transmises de gré à gré, sans le concours d’aucun intermédiaire, cependant, ce mode de procéder n'étant pas exempt de dangers pour l'acquéreur, il est prudent de le déconseiller. D'ailleurs, il se présente très rarement dans la pratique.

Les seuls officiers ministériels ayant qualité pour acheter et vendre les rentes sur l'État, sont les agents de change!, c'est donc à eux que l’on devra s'adresser pour les opérations de ce genre.

Beaucoup d’autres personnes se chargent également de ces négociations, ce sont les banquiers, établissements de crédit, etc., seulement, ceux-ci ne sont que des intermédiaires, obligés eux-même de recourir à un agent de change pour sanctionner l'opération.

Toutes les fois que l’on effectuera une vente ou un achat, on devra exiger la production du bordereau de l’agent de change à l'effet de s'assurer que l'opération a été régulièrement effectuée. |

Ce bordereau indiquera la date de la négociation, la somme de rente vendue ou achetée, le cours, ainsi que le montant des droits de courtage et de timbre.

163. — Droit de courtage. — C’est le décret du 12 juillet r9o7