Girc. mouv. gén. des fonds, 12 mars 1883, Sr

depuis la décision ministérielle du 20 mars 1866. Quant aux arbitrages de valeurs étrangères contre les mêmes rentes, ils ne datent que de la circulaire du mouvement général des fonds du 31 décembre 1897, laquelle a autorisé les Trésoriers payeurs généraux à recevoir des ordres de ventes de valeurs étrangères lorsque ces ordres seraient accompagnés d'ordres d'achats simultanés pour une somme équivalente de rentes françaises, de valeurs du Trésor, ou de fonds directement garantis par le gouvernement français. .