SECTION IV

Réunion, division des inscriptions de rentes au porteur.

189. — L'unité de compte étant le principe fondamental de la loi organique du Grand-Livref, il en résulte que toutes les inscriptions de rentes appartenant à une même personne doivent en principe être réunies en une seule et qu'aucune inscription ne doit être divisée sans une cause légitime. Il y à de ce chef, un intérêt considérable tant pour le Trésor dont on simplifie les écritures et la comptabilité que pour le rentier dont on diminue le nombre des titres tout en lui conservant le même chiffre de rente.

Ce principe s'applique surtout auxrentes nominatives; quant aux rentes au porteur, bien qu’elles y soient pareillement soumises, il sera toujours loisible à leur propriétaire de ne pas les faire réunir ou même de les faire diviser, sans que le Trésor puisse en aucun cas soit leur imposer la réunion, soit leur refuser la division.

190. — Beaucoup de rentiers s’abstiennent de faire réunir leurs inscriptions dans la crainte de complications au cas de vente partielle; cette crainte est illusoire, car il est toujours possible à un rentier de vendre n'importe quelle quotité d’une inscription sans que cela entraîne à des longueurs de temps ou à des frais supplémentaires.

191. — Pour les réunions ou divisions de titres au porteur il suffira au rentier de déposer ses inscriptions en la forme indiquée, supra n° 154, et de faire connaître le nombre et la quotité des coupures qu'il désire en échange, en tenant compte, bien entendu, de celles qui existent?.

1. Loi du 24 août 1793, art. 2. 2. Arr. min., 3 novembre 1834, art. D,

Les inscriptions à réunir doivent dépendre du même fonds, et, s’il s’agit de rentes 3 p. 100 amortissable, appartenir à la même série.

Ces inscriptions ne sont pas astreintes à un bordereau d'envoi spécial, elles peuvent figurer sur un bordereau comportant des inscriptions à renouveler.