SECTION V

Reconversion des rentes au porteur en rentes nominatives ou mixtes.

192. — Nous avons dit, supra n° 82, que la forme primitive des rentes était la forme nominative; or, s’il existe des inscriptions au porteur ce ne peut être que par suite d’un changement apporté dans la configuration de ces rentes, c’est-à-dire d'une conversion.

L'opération contraire qui consiste à mettre les rentes du porteur au nominatif ne fait donc que rétablir ces rentes dans leur forme première, c’est une conversion nouvelle mais une conversion en arrière, d’où le nom de reconversion donné à ce genre d'opération.

193. — L’ordonnance royale du 29 avril 1831 qui a autorisé la conversion des rentes du nominatif au porteur a prévu en même temps leur reconversion, c’est ainsi que son article 7 dispose :

« Les rentes au porteur seront, à la première demande qui en sera faite, converties en rentes nominatives, sur le dépôt qui sera opéré au Trésor de l'extrait d'inscription dont la reconversion sera réclamée, accompagné d’un bordereau certifié par le déposant, indiquant ses qualités et son domicile, et désignant avec exactitude les noms et prénoms auxquels la rente nouvelle devra être inscrite. »