Dans le cas du n° 267 ci-dessus, la division peut

encore être effectuée au moyen d'un transfert. Ainsi deux titulaires possèdent une inscription de 100 francs par moitié : l’un d'eux pourra vendre sa part soit 5o francs, bien que n'ayant pas un titre distinct, et le surplus sera rétabli au nom du titulaire non vendeur.

Si le titre ainsi partagé n’est pas de création récente, on devra produire à l’appui du transfert le certificat de vie du titulaire réinscrit à moins que ce dernier intervienne à l’opération en signant les feuilles de transfert.

Dans le cas où l’on voudrait procéder par transfert ainsi qu'il vient d'être dit, une difficulté se présente lorsque l’inscription n'est pas exactement divisible entre tous les titulaires. Exemple : une inscription de 101 francs appartient par moitié à deux personnes. Dans cette hypothèse, l’une d'elles ne pouvant vendre et transférer à un tiers que 50 francs de rente, que deviendront alors les cinquante centimes de rente complément de sa part? Deux alternatives se présentent leur propriétaire pourra à son choix, soit les transférer à son cotitulaire à qui il les aura vendus ou abandonnés, soit les conserver pour lui-même. Dans le premier cas, il sera créé une nouvelle inscription de 5r francs au nom du cotitulaire non vendeur ; dans le second cas, la nouvelle inscription de 51 francs sera immatriculée au nom du cotitulaire non vendeur pour 5o fr. 5o et pour cinquante centimes au nom du cotitulaire vendeur. Ce dernier conservera ainsi la faculté de vendre ces cinquante centimes lorsque son cotitulaire sera lui-même décidé à vendre sa part — à remarquer que ce dernier ne pourra procéder seul qu’à la vente de 5o francs et que pour vendre ses 5o fr. 5o il aura besoin de procéder conjointement avec son cotitulaire.

270. — Plusieurs titulaires possédant indivisément peuvent néanmoins effectuer la division de leur inseription en procédant par voie de transfert. Pour cela ils signeront conjointement les feuilles de transfert comme s’il s'agissait d'une vente ordinaire et l’agent de change rétablira au nouveau compte, des coupures distinctes pour chacun d'eux, dans les

proportions qui lui sont indiquées. — Pour procéder de cette manière, il faut bien entendre que tous les copropriétaires soient capables d’aliéner.