RESPONSABILITÉ CIVILE DES MEMBRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Au point de vue de la responsabilité civile, les membres de l 'enseignement public constituent une catégorie à part, parmi les fonctionnaires. Leur responsabilité, en effet, est double : d'un côté, ils sont soumis, comme les autres fonctionnaires, comme les autres citoyens, à une responsabilité directe ; d'un autre côté, l'article 1384 du Code civil prévoyait à leur charge une responsabilité indirecte née des 'dommages causés par leurs élèves pendan; le temps où ils étaient sous leur surveillance. La loi du 20 juillet 1899 substitue la responsabilité de l'Etat à celle de son instituteur dans le cas prévu par l'article 1384. Nous verrons plus loin les raisons qui ont motivé cette réforme.

§ I. — Responsabilité directe des instituteurs (1)

L'instituteur, quant à sa responsabilité directe, doit être considéré tout d'abord comme un

(1) Pour éviter l'appellation trop longue « membres de renseignement public », nous emploierons surtout le mot « institutems » qui est d'ailleurs très général et qui comprend, d'après une jurisprudence constante « tous ceux

- Mo —

fonctionnaire ordinaire ; sa responsabilité découle de l'article 1382 ; il n'est pas revêtu d'un caractère particulier. Mais il a droit aux garanties qu'ont les autres fonctionnaires ; d'un côté, il doit être responsable de ses actes ; en effet, l'instituteur, et surtout l'instituteur primaire, a charge d'âme et de corps. Sa faute peut occasionner pour les enfants qu'il est chargé d'instruire et de surveiller, un grave dommage. Pourquoi ne devrait-il pas le réparer ! Toutes les raisons qui existent en faveur de la responsabilité civile du fonctionnaire s'appliquent à l'instituteur. Peut-être même devrait-on être plus sévère pour lui que pour d'autres, car sa puissance est d'autant plus grande

qui, à un titre quelconque, sont chargés de l'instruction, de l'éducation, de renseignement et de la surveillance de l'enfance et de la jeunesse » (Larombière, Traits des obligations, sous l'article 1384, n° 17) ; par conséquent, le mot comprend les maîtres de l'enseignement primaire, de renseignement secondaire et même de l'enseignement supérieur {Contrà, voir Echallier, Responsabilité des membres de renseignement public, p. 6, en note). Les parents qui font entre eux échange d'enfants (pour leur apprendre, par exemple, une langue étrangère) sont responsables comme instituteurs (Golmar, 14 juin 1830, arrêt rapporté par Dalloz, Répertoire, v° Responsabilité, n° 705, en note). Sont encore instiiuteurs au sens de l'article 1384, le directeur d'une école professionnelle (Grenoble, 20 décembre 1901, D. 1902-2-147), le directeur d'une maison de correction (Paris, 15 juin 1904, 1). 1905-5 2). Mais le fait de recevoir un enfant pendant une ou plusieurs heures pour lui donner des leçons ne confère pas la qualité d'instituteur (Cass. 23 décembre 1831, cité par Dalloz, liép?rtoire, v° Respon- ; sabilité, n° 565, en note).

qu'elle s'exerce sur des forces morales, intellec tuelles et physiques plus faibles ; des enfants ne peuvent pas résister et se défendre comme le feraient des hommes. Il est donc indispensable que les parents, représentants légaux de leurs enfants, puissent demander compte au maître d'école de ses actes.

Les instituteurs s'efforcent de repousser cette responsabilité en faisant valoir que nul fonctionnaire n'est plus exposé qu'eux aux attaques des particuliers ; en effet, le maître d'école est souvent, surtout dans les villages, la personnification de l'esprit gouvernemental. C'est à lui que les partis d'opposition s'attaqueront de préférence, et pour peu qu'on lui trouve des idées « avancées )>, on s'ingéniera à lui rendre la vie impossible. Si l'on ajoute à cela que les enfants qu'il élève mettent en pratique le vers du fabuliste :

« Notre ennemi, c'est notre maître »

il en résultera souvent des poursuites civiles qui n'auront d'autre but que de créer à l'instituteur des difficultés sans 'cesse renaissantes.

Tout à fait en ces derniers temps, à la suite des fermetures d'écoles libres, le conflit entre les partisans et les adversaires de la liberté d'enseignement est entré dans une période de crise aiguë. S 'appuyant sur l'affaire Morizot, les partis d'opposition ont demandé, par la voix des associations de pères de famille, que les instituteurs soient pleinement responsables des idées émises par eux e:\

classe. Un vif mouvement d'agitation s'est créé contre les instituteurs, mouvement qui se traduit à la fois par des manifestations et des procès ; les ëvêques de France ont interdit aux fidèles l'usage de certains livres ou manuels portés sur les listes départementales, et les instituteurs ont riposté par des procès intentés à certains évêques. Au milieu de ces agitations, les instituteurs réclament des garanties. Us ne doivent pas être exposés à toutes les poursuites, sous peine de perdre la tranquillité d'esprit nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

En somme, le problème se pose pour les instituteurs comme pour les autres fonctionnaires : d'un côté nécessité d'une responsabilité civile. De l'autre côté, nécessité d'une garantie. Comment conciliera-t-on ces deux difficultés %

Tout d'abord, on admettra pour les instituteurs aussi, la distinction entre le fait personnel et le fait administratif. En cas de fait personnel, l'instituteur sera responsable devant les tribunaux judiciaires. Si la faute n'est qu'une faute fonctionnelle, qu'une faute de service, la responsabilité civile de l'instituteur ne sera pas en jeu.

S'il s'agissait d'un acte administratif, les tribunaux judiciaires devraient se déclarer incompétents, et le fonctionnaire serait aussi irresponsable (1).

(1) C'est en vertu de ce principe qu'il a élé jugé que le fait, pour une institutrice, d'écrire au père d'une élève

Toutefois, étant donnée l'importance des fonctions que remplissent lés instituteurs et la gravité des dommages qui peuvent résulter de leurs actes mauvais, étant donné aussi que l'enfant se trouve sans défenses vis-à-vis de son maître et ne peut échapper à son influence, peut-être conyiendrait-il que les tribunaux se montrent sévères dans l 'appréciation du caractère personnel ou fonctionnel de l'acte accompli ; c'est d'ailleurs la tendance très nettement marquée de la jurisprudence : la faute de l'instituteur est rarement qualifiée de fonctionnelle ; en d'autres termes, il est d'une façon générale en pratique responsable de sa faute (1).

Si l'on craint que les poursuites soient trop fréquentes et qu'elles cachent des motifs politiques

pour le prier de débarrasser la chevelure de sa fille des parasites qu'elle recèle, consliluait un fait administratif. Dès lors, les tribunaux judiciaires ont dû se déclarer incompétents pour connaître de l'action intentée par le père, qui soutenait que la lettre de l'institutrice constituait une diffamation à son égard (Tribunal de paix du Theil-sur Huisne, journal Le Temps, c20 août 1909, à l'article « Tribunaux ».)

(I) C'est ce qui explique que certains auteurs ont pu dire que l'instituteur est toujows responsable ; « le degré de gravité importe peu... Il suffît que la faute soit établie, et Ja responsabilité est engagée » (M. Echallier., De la responsabilité civile des membres de renseignement public, p. 13). Nous ne pouvons être de cet avis ; il ne faut pas oublier que l'instituteur est un fonctionnaire public et qu'aucun texte ne lui a fait perdre les garanties que comporte cette qualité.

pourquoi n'édicterait-on pas des peines civiles sévères contre les particuliers ayant dirigé des poursuites téméraires contre les instituteurs (1) 1

La responsabilité directe de l'instituteur peut être mise en jeu par des voies de fait ou par sa négligence, ou par son enseignement M-même.

1° La jurisprudence, en ce qui concerne les voies de fait commises par des instituteurs sur la personne des enfants qui leur sont confiés, nous fournit un excellent argument en faveur de notre dis tinctiion entre la faute personnelle et la faute fonctionnelle.

Tous les châtiments corporels sont formellement interdits par nos règlements scolaires. Pendant longtemps, le maître, à qui le père de famille déléguait ses pouvoirs, pouvait exercer sur ses élèves un droit de correction paternelle. Aujourd'hui, ce temps a passé. Les parents n'acceptent plus que le maître d'école use à leur place de leurs droits de .correction. Il doit avoir une patience inépuisable pour ne pas se laisser aller à frapper un de ses élèves ; les articles 19 et 20 du règlement scolaire (2) prévoient les seules punitions dont l'instituteur puisse faire usage : « les mauvais

(1) C'est aussi l'avis de M. Jèze (Voir sa note après un article de M. Rolland, au sujet des projets de loi sur les rapports entre instituteurs et pères de famille, dans la Revue de droit public, septembre 1908 p. 529.)

(2) Cités par M. Echallier, lies ponsabilité civile des membres de l'enseignement, p. 15.

points, la réprimande, la privation partielle de la récréation, la retenue après la classe sous la surveillance du maître et l'exclusion temporaire. )> L'article 20 spécifie que « il est absolument interdit d'infliger aucun châtiment corporel. » Toute voie de fait, même légère, est donc interdite. Si légère soit-elle, elle constituera toujours une faute. Mais la jurisprudence distingue selon le mobile qui a inspiré la voie de fait. Si l'instituteur a cédé à un mouvement de violence ou seulement d 'impatience ; si dans un mouvement de vivacité il a donné un coup à un enfant, il commet une faute personnelle. C'est, dans ce cas, une faute lourde : il a obéi à un mouvement d'anlimosité personnelle, dans un moment d'exaspération ; il a agi sous l'empire de la colère, à laquelle il n'aurait pas dû se laisser aller. Il sera responsable des suites quo peut avoir sa faute personnelle (1).

8i, au .contraire, l'instituteur se laisse aller à des voies de fait légères envers un enfant tout parti culièrement indiscipliné ; si, avant d'en arriver à cette extrémité regrettable, il a usé de tous les moyens en son pouvoir pour corriger l'enfant, ou pour faire respecter l'ordre, on estimera qu'il a

(1) Nous laissons volontairement de côté la responsabilité disciplinaire el pénale qui peut résulter pour l'instituteur des coups et des actes de violence dont il se rend coupable vis-à vis des enfants à lui confiés (Voir les articles 311 et 312 du Code pénal ; voir aussi la loi du 13 avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants.)

commis une faute fonctionnelle dont il ne sera pas responsable. Dans ce cas, il aura évidemment fait une faute, puisqu'il aura transgressé la défense faite par les règlements, mais ce ne sera qu'une faute légère ; M. Laferr'ière dirait qu'il n'y a pas dans son acte de passion personnelle, et M. Duguit dirait qu'il avait en vue le but de sa fonction. Il sera irresponsable parce qu'il a voulu rétablir l'ordre dans sa classe, ou vaincre la paresse et les mauvais instincts d'un de ses élèves.

En vertu de ces principes, il a été jugé qu'une institutrice peut être déclarée responsable pour avoir usé de brutalités légères, mais sous l'empire de la colère (1).

La Cour de cassation réformait, le 18 janvier 1889, un jugement du Tribunal de simple police de Toulouse, et déclarait responsable une institutrice qui avait jeté de l'ieau sur une de ses élèves : « .c'est à tort que le juge de police a considéré le traitement infligé par la maîtresse d'école à son élève comme une mesure que pouvait rendre nécessaire la conduite de cette élève et la bonne tenue de l'école. » (2)

En sens contraire, un instituteur qui avait frappé des jeunes élèves, soit de la main, soit de son « signal », maiis sans méchanceté, a été ac-

(1) Tribunal de simple police, Amiens, 20 mars 1885 (Cité par Dalloz, Supplément au Répertoire, vn Crimes et délits contre les personnes, n° 191, note 4).

(2) Cassation, 18 janvier 1889 (Dalloz, lbid., note 3).

quitté parce que « le procédé dont il usait à leur égard n'avait en réalité pour but que de rappeler à l'observation de la discipline, et de réveiller d'une façon plus sipéciale leur attention ». (1, 2 et 3)

Mais les voies de fait sont rares de la part des instituteurs. Il arrivera plus souvent que la question de leur responsabilité soit mise en jeu par suite de leur négligence ou de leur imprudence (4).

2° On a dit que l'instituteur était tenu de réparer les dommages nés de toutes ses fautes, si légères qu'aient été son imprudence ou sa négligence. Si l'on étudie les arrêts de la jurisprudence, on peut

(1) Douai, 17 juillet 1882, Gazette du Palais, 83-c2-120.

(2) Cette théorie est soutenue par M Rolland qui admet que, malgré les règlements scolaires, «les châtiments corporels peuvent, jusqu'à un certain point, rentrer dans l'exercice du droit de correction. Ce n'est qu'à partir d'un certain degré qu'ils constituent une faute des suites de laquelle réparation est due ». [lieoue de droit public, janvier 11)08, p 95 ) M. Rolland applique la théorie de M. Duguit tirée de l'idée de but (Voir même page, note 2).

(3) Il faut remarquer qu'un instituteur, même acquitté par les tribunaux parce que les voies de tait auxquelles il s'est livré ont élé légères et n'ont pas dépassé les limites du droit de correction, peut être puni disciplinairemenl pour ne pas s'être soumis aux règlements scolaires.

(4) Des voies de fait, il faut rapprocher l'injure grave. L'instituteur a le droit évidemment de gronder un entant ; il n'a pas le droit de l'insulter. C'est là surtout une question d'appréciation : le Tribunal de Foix avait estimé que le fait de traiter un élève d' « âne » constituait une faute personnelle. La Cour de cassation, au contraire, a déclaré que le maître d'école ne dépassait pas, ce faisant, son droit de réprimande (Cass. 24 février 1906, S. 1906 1-253).

aisément reconnaître cette règle à première vue. Mais nous ne croyons pas que ce soit là une exception à la règle de la distinction entre la faute personnelle et la faute fonctionnelle. En effet, si l'instituteur est responsable de son imlprudence et de sa négligence, c'est que celles-ci constituent des fautes personnelles. Ses premières qualités doivent être la prudence et la vigilance. Les pères de famille lui ont confié leurs enfants, il a ainsi assumé une lourde charge, et il répond de la sûreté des enfants. Son premier devoir doit être d'assurer ]eur sécurité. S'il ne prend pas toutes les précautions dans ce but, il commet un oubli grave des devoirs de sa fonction, et cet oubli constitue une faute personnelle.

D'ailleurs, plus que toutes les théories, un motif pratique impose la responsabilité de l'instituteur pour les accidents arrivés à ses élèves pendant qu'ils sont sous sa garde, quand il n'a pas fait tout ce qu'il était de son devoir de faire pour empêcher l'accident : c'est le meilleur moyen, le plus pratique, pour obliger le maître d'école à surveiller ses élèves. De plus, c'est aussi le seul moyen de tran quilliser les parents ; sachant l'instituteur responsable, ils se reposeront sur lui davantage ; leur confiance sera augmentée parce qu'ils sauront que le souci de sa responsabilité rendra sa surveillance plus attentive.

Il arrive souvent que des enfants se blessent en jouant à des jeux dangereux ; pour que l'instituteur soit déchargé de toute responsabilité en pa-

reil cas, « il suffira qu'il ait interdit ce jeu et exercé une exacte surveillance » (1) Mais si le maître ne s'est pas préoccupé de faire cesser le jeu, dès qu'il s'en est aperçu, il devra réparer le dommage né de sa négligence.

Souvent aussi, des accidents surviennent par manque de précautions. C'est encore une source de responsabilité pour les instituteurs : c'est ainsi qu'un professeur de chimie a été condamné à des dommages-intérêts envers un enfant brûlé grièvement par des matières caustiques jetées, après une expérience, dans la cour de récréation (2). C'est ainsi encore qu'un maître d'école a été déclaré responsable parce qu'un enfant s'était cassé la jambe en tombant dans un trou creusé dans la cour pour y planter un arbre. L'enfant courait autour du trou, et l'instituteur avait allégué pour sa défense que l'accident était arrivé avant qu'il ait eu le temps d'intervenir pour faire cesser le jeu. Mais on a fait valoir contre lui, et à juste titre, qu'il aurait dû, à l'avance, interdire à ses élèves de s 'approcher du trou creusé et, au besoin, il aurait dû le palissade r sommairement (3). Il a été jugé de même qu'un proviseur doit faire mettre un grillage devant les portes vitrées donnant sur les cours de récréation. Faute de cette précaution, si un en-

(1) Circulaire ministérielle du lPr février 1881.

(2) Trib. d'Hazebrouck, 29 août 1879, D , 81-2-183 ; — S., 80-2 70.

(3) Limoges, 1er mai 1895, S., 99-2-147.

fant tombe, casse un carreau et se blesse, le proviseur sera civilement responsable (1). Un directeur d'école, qui avait négligé de faire soigner un de ses élèves atteint d'une maladie de peau et qui avait rassuré à tort les parents en disant que c'était là un simple mal sans gravité, a été condamné à des dommages-intérêts (2). Une faute est facilement visible à la base de tous ces cas.

Au contraire : un directeur d'école normale renvoie dans sa famille un de ses élèves atteint d'une maladie contagieuse. Le départ s'effectue après avis du médecin. L'élève meurt en cours de route. Son père poursuit le directeur de l'école normale et lui demande des dommages-intérêts. On a jugé que le directeur n'était coupable d'aucune faute, puisqu'il n'avait fait qu'agir selon l'avis du médecin. Dès lors, le père fut débouté de sa demande (3).

3° La question de la responsabilité civile des instituteurs se pose encore au sujet de l'enseignement qu'ils donnent. Doivent-ils être responsables des idées qu'ils enseignent 1 Elever de jeunes intelligences est une besogne délicate dans laquelle la moindre faute risque d'avoir de graves conséquences. Une idée fausse, une morale viciée, un senti-

(1) Tribunal de la Seine, 5 novembre 1896, D , 96-2- 471 ; — Voir aussi Tribunal de la Seine, 17 janvier 1896

(2) Tribunal de la Seine, 14 décembre 1895 ; — Paris, 12 mai 1898, Gazette des Tribunaux, 98, p. 373.

(3) Tribunal de Moulins, 9 juillet 1896, Gazette des Tribunaux, 4 octobre 1896.

ment bas, s'ils sont communiqués aux enfants, peuvent leur causer, ainsi qu'à leurs parents, un très grave préjudice.

La question de la responsabilité à raison des idées émises, se pose actuellement avec une très grande acuité. Cela tient à ce que la lutte entre renseignement laïque et renseignement religieux est entrée dans une phase violente à la suite de la fermeture des écoles congréganistes. Les partisans de renseignement religieux reprochent à l 'école laïque de ne pas respecter la neutralité promise par la loi du 28 mars 1882. Ils reprochent aux instituteurs de donner un enseignement antichrétien. Aussi les attaques ont-elles été nombreuses. Nous n'avons pas à considérer si elles ont été justifiées ou non : nous nous bornons à les constater.

Deux théories opposées sont en présence au sujet de la responsabilité des instituteurs pour les idées émises par eux en classe. L'une (c'est celle qui est soutenue par (( les Associations de pères de famille pour maintenir dans l'école le culte du patriotisme et le respect de la neutralité ») soutient que l'article 1382 du Code civil est applicable, le cas échéant, à l'instituteur, comme à tout autre fonctionnaire. L'instituteur n'est pas un fonctionnaire privilégié. Aucun texte n'existe qui permettrait de soustraire le maître d'école à la responsabilité générale édictée par l'article 1382 (1). Nous

(1) Nous verrons plus loin que la loi du 20 juillet 1899 décharge les instituteurs d'une partie de la responsabilité

avons vu déjà que l 'instituteur est responsable de son acte causant un préjudice matériel, ainsi en cas de voie de fait. Pourquoi en serait-il autrement dans le cas de préjudice moral ! Il n'y a aucune raison qui puisse faire mettre l'instituteur à part des autres fonctionnaires. Pourquoi ne seraitil pas responsable du préjudice moral qu'il cause par sa faute, alors que les autres agents de l'Etat le sont ? Dans ce cas, comme dans le cas de préjudice matériel, il suffira de distinguer si la faute, cause du dommage, est une faute personnelle (et dans ce cas, l'instituteur sera responsable devant les tribunaux judiciaires), ou une faute fonctionnelle (et dans celui-ci l'Etat, seul, pourra être poursuivi devant les tribunaux administratifs) (1).

leur incombant par suite de l'article 1384. Mais elle a laissé subsister à leur égard celle des articles 1382 et 1383.

(1) Les instituteurs ont déclaré parfois qu'il n'y avait aucune analogie entre leurs fautes personnelles et celles que peuvent commettre les autres fonctionnaires : « L'Etat nous donnant la délicate mission de faire passer dans la pratique cette notion un peu subtile qu'est la neutralité scolaire, et cela souvent dans un milieu d'une hostilité agressive, crée à notre charge un risque professionnel spécial. Il est logique qu'il nous couvre sans réserve contre les conséquences de ce risque » (La protection de l'Ecole Laïque, par Xavier Decailly, dans le Bulletin de VAmicale de la Côte-d'Oi\ avril-mai-juin 1909, p. 36). Nous ne pouvons admettre une telle théorie : la neutralité scolaire est une notion un peu subtile, soit. Mais s'ensuitil que les instituteurs tloivent être débarrassés de toute responsabilité? Et d'abord, peut-on même dire que la neutralité scolaire est une notion si délicate ? Qu'il nous

Ce système a l'avantage d'assurer aux pères de famille que leurs enfants recevront à l'école un enseignement plus sage et éloigné des tendances exagérées .des partis extrêmes. « L'enseignement primaire étant obligatoire,... il doit être à la portée de cous, sans distinction de fortune ou de croyances, et c'est pour cela qu'il est gratuit et neutre. Le père a, dès lors, un véritable droit à ce que son enfant puisse recevoir à l'école d'Etat un enseignement normal, conforme à. la fois aux programmes officiels et aux principes de morale couram-

suffise de citer les termes de la circulaire de Jules Ferry, du 17 novembre 1883, et cette citation sera toute notre réponse : « Si parfois vous êtes embarrassé pour savoir jusqu'où il vous est permis d'aller, dans votre enseignement moral, voici une règle pratique à laquelle vous pourrez vous tenir. Au moment de proposer à vos élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s'il se trouve, à votre connaissance, un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire. Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe, et vous écoulant, pourrait, de bonne foi, refuser son assentiment à ce qu'il vous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire ; sinon, parlez hardiment : car ce que vous allez communiquer à l'enfant, ce n'est pas votre propre sagesse, c'est la sagesse du genre humain, c'est une de ces idées d'ordre universel que plusieurs siècles de civilisation ont fait entrer dans le patrimoine de l'humanité. »

11 faut se dire, de plus, que de ce que la mission est délicate, il ne faut pas conclure qu'il ne doit pas y avoir de responsabilité. Que dirait-on d'une Compagnie de chemin de fer qui déclinerait toute responsabilité sous prétexte que le transport en commun des voyageurs présente des dangers ?

ment admis, respectueux des croyances de chacun. » (1 et 2)

L'instituteur a le devoir correspondant à ce droit et sa responsabilité en sera la sanction. On a dit que l'intrusion des pères de famille à l'école était intolérable ; nous ne sommes pas de cet avis ; n'est-il pas du devoir d'un père de vérifier et de surveiller étroitement l'enseignement donné à son fils ?

Cette théorie a été admise par la jurisprudence dans la fameuse affaire Morizot. Rappelons brièvement les faits : M. Morizot, instituteur à Vievigne (Côte-d'Or) s'était laissé aller à des écarts de langage d'autant plus graves qu'ils s'adressaient à des enfants d'une dizaine d'années. Un père de famille, le sieur Grirodet, lui demanda 1.000 francs de dommages-intérêts à raison du dommage causé à son fils par des proipos tenus par l'instituteur (3).

(1) Rolland, Les instituteurs et les pères de famille, Revue du droit public, janvier-février-mars 1908, p. 99.

(2) Le Congrès des syndicats d'instituteurs a voté dernièrement la proposition suivante : « La Fédération nationale des instituteurs et institutrices décide qu'il n'y a pas lieu d'enseigner aux enfants, à l'école primaire, une morale didactique, pas plus qu'il n'y a lieu de leur donner une instruction unique, mais qu'il faut créer un milieu favorable au développement de la solidarité ouvrière » (Journal Le Temps, du 28 mars 1910). La tendance est intéressante à signaler.

(3) Certains des propos reprochés à Morizot étaient directement contre la neutralité : « Ceux qui croient en Dieu sont des imbéciles. — Il ne faut pas se confesser au curé, mais à ceux auxquels on a fait tort, — Le bon Dieu,

Le 10 juin 1907, le Tribunal civil de Dijon sa déclara incompétent, « les propos échappant à l'appréciation de l 'autorité judiciaire comme ayant été tenus par l'instituteur dans l'exercice de ses fonctions et constituant des appréciations de choses et d'idées faisant l'objet de son enseignement ». C'était admettre l'irresponsabilité civile absolue de l'instituteur, à raison de son enseignement, puisque la seule voie qui restait ouverte au sieur Girodet, c'était la juridiction administrative qui ne pourrait condamner l'instituteur à des dommages-ântérêts.

Mais le père de famille interjeta appel, et la Cour de Dijon, le 11 décembre 1907 (1) se déclara compétente et admit Girodet à prouver l'existence des propos incriminés. La Cour s'appuyait sur la jurisprudence constante qui admet la responsabibilité civile des fonctionnaires pour leurs fautes personnelles ; or, « il suffit d'observer que cer-

c'est un porte monnaie bien garni. — Les curés causent la guerre. — Les vers qui sont dans les prunes s'appellent des curés. » D'autres propos étaient contre la morale civique que l'instituteur efit tenu d'enseigner : « Les soldats français sont des voyous et dos lâches. - Les Allemands ont bien fait, en 187U, de tuer les enfants au berceau. » D'autres, enfin constituaient des obscénités des plus graves, étant donné qu'ils avaient été prononcés dans une école mixte devant des fillettes dont la virginité morale devait être respectée : « Il n'y a pas de différence entre l'homme

et la vache, car ils ont » — « Les parasites de l'homme

comprennent »

(1) Gazette du Palais, 1908-1-16.

tains propos reprochés à Morizot pourraient constituer des infractions pénales, que d'autres sont inspirés par une immoralité révoltante, que les derniers enfin, sont en contradiction flagrante avec la neutralité hautement imposée à l'école en matière religieuse ».

Cet arrêt fit grand bruit et eut son écho à la Chambre des députés, où M. Dessoye posa à ce sujet une question au mlinistre de l'Instruction publique.

Le préfet prit un arrêté de conflit qui fut annulé par le Tribunal des Conflits, le 2 juin 1908 (1) sur les conclusions de M. Tardieu, commissaire du Gouvernement. Cet arrêt adoptait entièrement la théorie que nous exposions plus haut (2).

La jurisprudence a donc admis la responsabilité de l'instituteur pour les fautes personnelles qu'il commet dans l'exercice de sa fonction. Ce n'est qu'une application des doctrines de la ju-

(1) Gazette du Palais, 7, 8, 9 juin 1908.

(2) Le Tribunal des conflits, après avoir longuement pesé et étudié chacun des propos reprochés à Morizot, avait retenu comme fautes personnelles les propos suivants : 1° Ceux qui croient en Dieu sont des imbéciles ; — 2° Le bon Dieu c'est un porte-monnaie bien garni ; — 3° Il ne faut pas se confesser au curé mais à ceux auxquels on a fait tort ; — 4° Les soldats français sont des voyous et des lâches ; — 5° Les Allemands ont bien fait, en 1870, de tueries enfants au berceau; — 6° 11 n'y a pas de différence entre Phomme et la vache »

risprudenee sur la responsabilité des fonctionnaires en général.

Mais les tendances législatives s'écartent, à n'en pas douter, des tendances jurisprudentielles. Cela tient surtout à ce que la politique s'est mêlée à cette affaire et risque même d'avoir une part prépondérante dans la question de savoir si 3 instituteur doit être responsable ou non. Nous avons étudié la théorie de la jurisprudence qui conclut à la responsabilité ; voyons maintenant la théorie de la politique qui conclut à l'irresponsabilité.

Le 27 décembre 1907, M. Dessoye, faisant valoir que le procès Morizot n'était qu'un premier coup porté par les associations « cléricales » de pères de famille à l'école laïque, mettait le ministre de l'Instruction publique en demeure de dire « si les tribunaux sont compétents pour juger des propos tenus dans une classe par un instituteur ». (1) M. Briand répondit qu'il s'engageait à agir contre les groupements de pères de famille formés dans un esprit d'hostilité systématique aux écoles laïques, car, pour lui, ces associations n'attaquaient les instituteurs que pour des motif 3 purement politique; . Que. d'ailleurs, les tribunaux civils paraissent incompétents pour connaître des propos tenus en classe par un instituteur, à la condition, pourtant, que ces propos ne cons-

(t) Journal officiel, séance de la Chambre du ?7 décembre 1907. Débats parlementaires, p. 3076.

ti tuent pas un délit caractérisé. S'il n'y a pas délit, les tribunaux administratifs peuvent seuls connaître de l'affaire. En d'autres ternies, l'irresponsabilité civile de l'instituteur était proclamée (1) .

Le ministre s'appuyait sur la loi du 30 avril 1886, qui donne aux conseils de l'instruction publique seuls, le droit d'assurer la répression* des fautes professionnelles commises par les membres de l'enseignement primaire public. Les particuliers qui auraient à se plaindre des propos tenus par un instituteur n'auraient de recours qu'auprès de ses supérieurs hiérarchiques, qui pourraient, le cas échéant, saisir les juridictions universitaires.

Mais, tout d'abord, ce système serait peu pratique, car les particuliers se méfieront toujours des résultats de ce recours hiérarchique. De plus, aucun texte ne disipose que l'existence d'une juridiction disciplinaire aura pour effet de supprimer le droit de recours des citoyens aux tribunaux ordinaires ; et d'ailleurs, les particuliers ne peuvent saisir directement ces juridictions disciplinaires ; dès lors, les tribunaux judiciaires ne font pas double emploi avec elles, et leur intervention est nécessaire.

Dira-t-on, ainsi que le ministre le disait implicitement, que la faute personnelle ne commence

(1) Voir l'exposé de la critique de cette thèse dans les conclusions de M, Tardieu au Tribunal des conflits.

qu'au délit caractérisé ? Mais alors, c'est donner à l'instituteur une place privilégiée comparativement aux autres fonctionnaires, pour qui la faute personnelle commence bien avant le délit. Pourquoi cette prérogative ? Aucun texte ne permet de l 'organiser.

Nous ne pouvons, pour notre part, accepter la théorie ministérielle, mais nous devons reconnaître qu'un mouvement s'est créé en sa faveur, appuyé naturellement par tous les instituteurs qui apportent encore un argument : si l'on admet qu'un maître d'école, disent-ils, peut être condamné à raison de propos tenus par lui en classe, c'est le livrer à toutes les rancunes d'enfants : un élève accusera un jour son instituteur d'avoir dit un mot contre le curé, les autres élèves le répéteront sans l'avoir entenîdu (et pour cause), puis, à force de le répéter, ils finiront par croire que le maître l'a dit en effet. Et ils pourront le faire condamner. Nous ne pouvons croire l'âme enfantine aussi' basse- Dans tous les cas, les tribunaux judiciaires n'auront qu'à faire attention pour éviter de laisser surprendre leur bonne foi.

-Cette tendance que nous signalons vers l'irresponsabilité de l'instituteur s'est signalée à la ( li ambre par les propositions de loi de MM. Joly et Doumergue.

Le projet de M. Joly (1), qui était signé aussi

(1) Journal officiel, séance de la Chambre du 29 juin 1908, débats de la Chambre, p. 1428.

de MM. Carnaud, Violette et Zévaès, déclarait que (( les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil ne sont pas applicables aux fonctionnaires de l'enseignement primaire public, à l'occasion de l'application, du développement et de l'interprétation des programmes, méthodes et règlements édictés par le Conseil supérieur de, l'Instruction publique, ces fonctionnaires relevant exclusivement, en la matière, des tribunaux institués par la présente loi » (tribunaux disciplinaires). Le principal défaut de ce projet est d'être incomplet. En effet, il semble dire que le maître d'école sera responsable quand il sortira des programmes ou qu'il s'écartera des méthodes choisies par le Conseil supérieur de l'Instruction publique. Mais il n'indique pas comment on pourra saisir les tribunaux disciplinaires. Or, nous savons que l'on ne peut assigner un fonctionnaire devant ces tribunaux. Il ne dit pas, non plus, si l'Etat sera responsable aux lieu et placé de l'instituteur.

A ces points de vue, le projet déposé, le lendemain 30 juin 1908 (1), par M. Doumergue, ministre de 1'Instructàon publique, sur le bureau de la Chambre, est plus complet et mieux rédigé. Il autorise, par son article premier, <' tout père de famille, ou toute personne responsable d'un enfant, à saisir l'autorité académique d'une plainte

(1) Journal officiel, 2e séance de la Chambre du 30 juin 1908, débats de la Chambre, p. 1449.

contre un membre de l 'enseignement public, à raison de faits accomplis dans l'exercice de sa fonction ». Le recteur ou l'inspecteur d'Académie, selon les cas, devra faire une enquête, et en communiquer les résultats au plaignant.

L'article 2 rend l'Etat « responsable de tous les dommages imputables à la faute personnelle des membres de l'enseignement public et résultant de propos ou d'écrits émanant d'eux pendant l'exercice de leurs fonctions, sauf dans les cas où ces propos ou écrits constituent des crimes ou des délits. » Le projet spécifie que « l'action doit être dirigée contre le préfet du département..., et portée devant le Tribunal civil ou le juge de paix... Toutefois, l'Etat pourra toujours mettre en cause les membres de l'enseignement public, auteurs des dommages, à l'effet de se faire garantir par eux des condamnations encourues, sans préjudice de l'action disciplinaire qu'il pourra exercer de ce clief à leur égard. » (1)

Ce qu'il faut retenir du projet, c'est la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des instituteurs ; l'exposé des motifs du projet fournit des arguments à l'appui de ce principe ; c'est au nom de l'Etat que l'enseignement est donné, c'est lui qui nomme les instituteurs. Mais que vaut cet argument ? L'instruction publique est un service d'Etat, soit ; mais il en est de même de tous les

(1) M. Dessoye a fait un rapport favorable à ce projet, rapport déposé à la Chambre le 12 mars 1910.

autres services publics, et l'on n'a jamais soutenu que la responsabilité de l'Etat doive être substituée à celle de tous les fonctionnaires.

Le particulier lésé sera sûr, dit encore l'exposé des motifs/ d'avoir en face de lui un responsable solvable. Soit, mais le particulier hésitera souvent à poursuivre l'Etat, parce qu'il est l'Etat et que, comme tel, on le craint.

Nous n'acceptons donc pas ces arguments, et nous croyons qu'il serait mauvais de décharger les instituteurs de leur responsabilité civile. Il est à redouter que le jour où ils ne seront plus retenus par la crainte de dommages-intérêts a payer, certains parmi eux (sur un aussi grand nombre d'instituteurs, il y a certainement quelques exaltés) ne se livrent à de regrettables écarts de langage.

Si l'on craint de laisser l'instituteur exposé aux attaques aussi ,passionnées qu'injustifiées d'adversaires politiques, il est facile d'édicter des peines civiles contre les particuliers auteurs de poursuites téméraires (1). Ce serait, croyons-nous, le meilleur moyen et le plus pratique pour garantir les instituteurs, tout en accordant aux pères de famille l'assurance que leurc' ? ^°r>ts seront élevés avec prudence et sagesse.

(1) Voir dans ce sens la note de M. Jèze dans la Revue de droit public, juillet, août, septembre 1908, p. 529.

§ 11 — RlsSt'ONMBÎLlTB INDIRECTE DhS INSTITUTEURS

Ce paragraphe n'a plus aujourd'hui qu'un intérêt historique, nous ne nous y attarderons donc pas.

Avant la loi du 20 juillet 1899, l'instituteur était responsable, d'après l'article 1384 du Code civil, du dommage causé par ses élèves pendant le temps où ils étaient sous sa surveillance. Ceci se comprenait très bien avant 1882, alors que l'enseignement n'était pas obligatoire. L'instituteur pouvait ne recevoir dans son école que les élèves qui lui plaisaient ; il pouvait renvoyer, si cela était nécessaire, ceux qui, par suite de leurs mauvais instincts ou de leur caractère difficile, devenaient une cause de désordre et pouvaient occasionner des diflicutés ou des accidents. Mais aujourd'hui, l'instituteur public n'est plus dans la même situation. Il est lié par les lois scolaires sur l'assistance obligatoire. Il ne peut refuser de recevoir à son école les élèves d'un caractère violent ou vicieux. A ce point de vue, il était bien moins en sûreté qu'un instituteur libre, puisque sa responsabilité était la même, mais qu'il ne pouvait pas y échapper.

La presse pédagogique avait très vivement mené campagne à la suite de certains arrêts de jurisprudence : un enfant a quatre dents cassées par une pierre lancée par un condisciple pendant une récréation ; le maître s'était éloigné un instant pour donner un renseignement au maire (il était secré-

taire de mairie), il fut déclaré responsable (1). Un enfant crève l'œil d'un camarade, l'instituteur fut déclaré responsable bien que l'accident se soit produit entre midi et deux heures, pendant l'intervalle des classes (2). Deux enfants se battent, l'un d'eux donne à l'autre un coup de pied dans le bas-ventre qui occasionne la mort ; quoique le tri bunal reconnaisse (( sa vigilance habituelle, son honorabilité incontestée et l'impossibilité où il pouvait s'être trouvé d'empêcher les coups portés à la victime », condamne l'instituteur à payer 500 francs de dommages-intérêts au père de l'enfant (3).

Ces décisions de la jurisprudence amenèrent un assez vif mouvement d'opinion en faveur des instituteurs dans le monde politique et parlementaire. Néanmoins, conformément au dernier paragraphe de l'article 1384, la jurisprudence admit assez souvent que l'instituteur n'ayant pu empêcher le dommage n'était pas tenu à le réparer. Ainsi, un enfant traverse en courant le préau où étaient les agrès de gymnastique. Il est tué par l'escarpolette (4) ; un enfant est blessé par un camarade par suite de jets de pierre ; si l'instituteur a in-

(1) Agen, 9 août 1897, Gazette des Tribunaux, 11 août

(2) Ghâteauroux, 24 mai 1898, D. 98-2-491.

(3) Affaire Leblanc, Tribunal correctionnel de la Seine, 23 janvier 18.12, D. 93-2-490.

(4) Seine, 23 avril 1869, D. 69-5-341.

terdit de jeter des cailloux, et s'il a toujours puni ses élèves pour cette faute, il sera irresponsable (1). Tl semble donc que les doléances du personnel enseignant étaient un peu exagérées, au moins quant au cas de responsabilité (2).

Elles étaient beaucoup plus justifiées, quant aux facilités accordées aux parents pour poursuivre.

Il faut, en effet, remarquer que la responsabilité de l'article 1384 était d'autant plus lourde pour les instituteurs qu'il y avait contre eux une présomption de faute qu'il était souvent difficile d'écarter. Le particulier demandeur n'avait pas à prouver que l'instituteur était en faute, c'était à lui à prouver qu'il n'y était pas (3).

(1) Aix, 17 décembre 1870, D. 72-2-131. — Voir aussi dans le même sens et pour un cas analogue Gass. 13 janv. 1890, D. 90-1-U5 ; S. 91 1 149.

(2) Voir à ce sujet les exagérations contenues dans l'exposé des motifs du projet Lavy, Journal officiel du 8 juin 1890, annexe n" 1899, p. 398.

(3) La jurisprudence avait atténué les rigueurs de la loi en admettant que l'instituteur pourrait prouver que l'accident s'était produit par ?uite d'une faute d'éducation commise par les, parents : ainsi, un enfant, nouvellement arrivé à l'école renverse, exprès, un autre enfant infirme et le blesse gravement. Le père est condamné à 2.000 francs de dommages-intérêts, tandis que l'instituteur est déclaré irresponsable parce que « l'acte de méchanceté de l'enfant révèle un naturel mauvais et une éducation défectueuse dont les parents seuls doivent supporter la responsabilité ». Seine, 3 avril 1897, Gazette des Tribunaux, 16 avril 1897. — Voir aussi Agen, 23 juin 1869, D , 70-2-223 ; — Aix, 17 décembre 1870, D., 72-2-131 ; - Nancy, 26 mai 1888, D., 90-1-145 ; — Pau, 2 juillet 1898, S., 99-2-137.

La loi du 20 juillet 1899 a remplacé la responsabilité de l'instituteur public par la responsabilité de l'Etat dans le cas de l'article 1384. Cette loi est intervenue après des pétitions déposées sur le bureau de la Chambre des députés par les instituteurs. Elles donnèrent lieu à trois projets, de MM. Malzac (1), Hubbard (2) et Lavy (3). Tous trois furent renvoyés devant une commission, et M. Samary fut chargé de faire un rapport (4). De ce rapport sortit la loi du 20 juillet 1899.

Elle est formée de deux articles : « Article 1er : La disposition suivante est ajoutée au dernier alinéa de l'article 1384 du Code civil : toutefois la responsabilité civile de l'Etat est substituée à celle des membres de l'enseignement public. — Article 2 : L'action en responsabilité contre l'Etat, dans le cas prévu par la présente loi, sera portée devant le tribunal civil ou le juge de paix du lieu où le domjmage aura été causé et dirigée contre le préfet du département. »

Cette loi n'a supprimé la responsabilité des instituteurs qu'en ce qui concerne l'article 1384. Elle n'a pas touché à celle découlant pour eux des ar-

(1) Journal Officiel du 24 mars 1896, Annexe no 1837, p. 283.

(2) Journal Officiel du 3 juin 1896, Annexe n° 1898, p. 397.

(3) Journal Officiel du 8 juin 181)6, Annexe n° Î899, p. 308

(4) Jo<n nul Officiel du 9 mai 1898, Annexe n» 3096, p. 778.

ticles 1382 et 1383. Cela paraît évident à la lecture du texte même. Pourtant, une discussion s'est élevée sur ce point au Sénat, Mais la réponse de M. Thézard (rapporteur du projet au Sénat), tranche définitivement la question dans le sens que nous indiquons (1).

La loi, faisant passer la responsabilité de l'insti tuteur à l'Etat, ne change pas son étendue. L'Etat sera responsable exactement dans les cas et dans la mesure où l'instituteur l'aurait été avant la loi de 1899.

Jusqu'ici il n'y a pas de difficulté, mais voici où elle surgit : qui devra- t-on poursuivre ? L'Etat seulement ? ou l'instituteur avec lui ? Les deux théories ont été soutenues. M. Samary, dans son rapport à la Chambre (2), semblait indiquer que le particulier lésé devrait poursuivre à la fois PEtat et l'instituteur, mais il n'apportait pas d'arguments sérieux ; il s'appuyait surtout sur ce que le maître d'école n'est que le préposé de l'Etat; dès lors, il faudra les poursuivre solidairement. Une enquête administrative dira si l'instituteur n'a pu empêcher l'accident, et dans ce cas, « PEtat prendra à sa charge les frais et conséquences pécuniaires du procès, quelle qu'en sôit l'issue ».

Mais le rapporteur au Sénat, M. Thézard, adopta

(1) Journal Officiel du 22 mars 1899, p. 322 et suiv. .

(2) Journal Officiel du 9 mai 1898, Annexe n° 3096, p. 778.

la théorie contraire (1) : c'est l'E<tat seuil qui pourra être poursuivi, et il exercera un recours contre l'instituteur si celui-ci a commis une faute personnelle. Cette théorie est, croyons-nous, la bonne. Elle découle en effet des travaux préparatoires, el/le est bien dans l'esprit de la loi. Cette loi était faite pour mettre les instituteurs à l'abri des poursuites systématiques. Seraient-ils garantis si l'on adoptait la théorie de M. Samary ? Non, puisqu'on pourrait les poursuivre constamment, en même temps que l'Etat : (( De deux choses l'une, disait M. Thézard: ou il y a faute personnelle, faute caractérisée, faute prouvée, et alors c'est l'instituteur que l'on doit actionner et non l'Etat (2) ; ou bien il n'y a pas cette faute... à la charge de l'instituteur, et c'est l'article 1384 qui doit être appliqué ; c'est l'Etat seul qui doit être assigné, car la proposition de loi, en disant que l'Etat sera seul responsable des accidents survenus aux élèves, dit implicitement que l'Etat seul devra être mis en cause. »

Conformément au droit commun, si l'Etat est condamné comme civilement responsable, il aura un recours contre l'auteur du fait dommageable. Il sera rare que celui-ci soit l'instituteur, car on retomberait alors dans l'hypothèse de l'article 1382. '

[l] Journal Officiel du 22 mars 1899, p. 323. (2) Ou est, dans ce cas, en présence de la responsabilité édictée par l'article 1382.

La Cour de cassation, il y a très peu de temps, a été appelée à trancher la difficulté : à l'école de Villeneuve, au moment de l'entrée en classe, l'instituteur est .obligé de s'absenter un instant, pour une raison de force majeure, et pendant ce temps, il charge son fils de la surveillance. Deux enfants se battent et l'un d'eux a l'œil crevé. Le j)ère de l'enfant blessé actionne l'Etat en dommages-intérêts devant le Tribunal civil de Blaye, et obtient 10.000 francs. L'Etat avait appelé l'instituteur en garantie ; mais, tant devant le Tribunal de Blaye que sur appel devant la Cour de Bordeaux, il fut débouté de son action. On reconnut, en effet, qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à l'instituteur. L'Etat s'est pourvu en cassation ; mais la Cour a rejeté le pourvoi. Elle a décidé que « lorsque l'Etat a été, faute par lui de fournir la preuve que l'accident n'aurait pu être empêché, reconnu responsable de cet accident et condamné à des dommages-intérêts, il a le droit de se retourner contre l'instituteur et de lui demander de l'indemniser de la condamnation prononcée contre lui. Mais dans le recours en garantie exercé ainsi par l'Etat contre l'instituteur, celui-ci- ne doit être déclaré responsable que suivant les termes du droit commun ; l'Etat ne peut obtenir une condamnation contre l'instituteur qu'à la condition de prouver que celui-ci a commis une faute. Si l'Etat ne fait pas cette preuve, son recours- est irrecevable et

l'instituteur se trouve déchargé de toute responsabilité. » (1, 2)

Nous n'avons qu'un mot à dire de l'article 2 de la loi du 20 juillet 1899 : cet article accorde aux tribunaux judiciaires compétence pour connaître des actions intentées à l'Etat dans les cas prévus par la loi ; le particulier lésé devra s'adresser au tribunal civil ou au juge de paix du lieu où le dommage a été causé, et son action devra être dirigée contre le préfet du département. C'est là une dérogation au principe général ; les actions naissant contre l'Etat, du fait de ses préposés, doivent être portées devant les tribunaux administratifs. Normalement, donc, c'était le conseil de préfecture qui aurait été compétent. C'est un motif pratique qui a fait admettre la compétence des tribunaux judiciaires ; devant les tribunaux administratifs, l'Etat n'aurait pu appeler en garantie l'instituteur, il aurait été obligé de se laisser condamner, puis d'actionner le maître d'école devant les tribunaux judiciaires. C'est un motif de simplification qui a dicté l'article 2 de la loi.

Les instituteurs n'ont pas été pleinement satisfaits par la loi de 1899 ; ils redoutent les poursui-

(1) Journal Le Temps, 23 mai 1909.

(2) L'Etat pourra avoir, dans certains cas, un recours contre l'enfant ou le père de l'enfant. Mais ceci est en dehors de notre sujet ; voir l'article de M. Thomas dans la Revue générale du droit (année 1902, p. 337, in fine) sur la responsabilité des membres de l'enseignement public,

tes que l'Etat condamné pçut intenter contre eux. Ils voudraient que la partie plaignante soit obligée à apporter la preuve de la faute de l'instituteur. Cela diminuerait évidemment le nombre des poursuites intentées contre l'Etat, civilement responsable, et par voie de conséquence, \st nombre des recours en garantie de l'Etat vis-à-vis de l'instituteur (1).

C'est dans ce sens qu'est rédigé un projet de loi de M. Pierre Dupuy, sur « la responsabilité de l'Etat et de ses préposés en matière d'enseignement » (2).

D'après ce projet, la responsabilité de l'article 1382 et de l'article 1384 est supprimée pour les instituteurs publics, et mise à la charge de l'Etat. Mais ce dernier « pourra s'exonérer de la responsabilité qui pèse sur lui en prouvant que la surveillance de ses préposés a été sérieuse et régulière ». En cas de faute lourde de l'instituteur l'Etat pourrait se retourner contre lui, après que les condamnations seront devenues définitives (3).

(1) A. de Monzie, Les réformes scolaires, p. '205 et s.

(2) Journal officiel. Voir rapport à la Chambre des Députés de M. Guillaume Chastenet, Journal officiel du 27 décembre 1909. Voir le n° 9 de la 22e année du « Volume » (27 novembre 1909), p. 132.

(3) Les instituteurs ont essayé de se soustraire à leur responsabilité civile par l'organisation de « ligues autonomes » départementales qui ont pour but « de faire régner entre eux une étroite solidarité, de leur venir en aide par des conseils éclairés et au besoin par un appui pécuniaire

pour la sauvegarde de leur honneur ou de leurs intérêts matériels » (article 2 des statuts des autonomes de divers départements). Toutes ces autonomes se sont d'ailleurs fédérées pour former Y « Union solidariste universitaire » qui est « une société anonyme d'assurances mutuelles contre les risques de la responsabilité civile » (article 1 des statuts, voir aussi les articles 5, 13 et 14\ La Société se substitue à ses membres et paye les frais de procédure, les dommages-intérêts civils et les indemnités quelconques auxquels ils auront été condamnés. Au ifcr janvier 1909, il y avaitG4 autonomes avec 36 261 adhérents et un avoir social de 90,009 fr 61 (Renseignements donnés par M. Payebicn, président de l'Autonome de Saônc-ct-Loire).