CHAPITRE PREMIER. - Généralités

§ Ior- — Qu'est-ce qu'un fonctionnaire? ... 7 § II. — Diverses responsabilités auxquelles sont

soumis les fonctionnaires. . 13

CHAPITRE II. — Différentes façons de concevoir LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES 17

Section /re. — Responsabilité civile sans entra-

*; ■ ves. . . . .' . ; . ; . . . . . . . 18

1° Système anglais 23

2° Système américain 29

3° Système italien (pour les fonctionnaires autres que les préfets, sous-préfets et

maires) 32

4° Système belge ........ 33

5" Système suisse 38

Section II. — Irresponsabilité civile absolue . 42

§ Ier. — Les fonctionnaires de l'ordre administratif . ' 50

1° Système autrichien 54

2' Système hollandais 56

S II. — Les fonctionnaires de Tordre judiciaire 57

Système anglais 59

Section III. — Système des garanties. 61

§ Ior. — Système préventif 63

1° Système italien (pour les préfets, souspréfets et maires) 73

2° Système allemand 74

3° Système espagnol 78

§ II. — Système répressif ...... 81

§ III. — Système basé sur la séparation des

autorités . 88