DES FONCTIONNAIRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE

§ I r — Quels sont les magistrats que l'on peut prendre à partie ? 212

$ II. — Garantie tirée du système préventif. 218 1° Nécessité d'obtenir une autorisation

préalable #. ... 218

2* Cas limitativement prévus pour lesquels on peut prendre les juges à partie. 220 § III. Garantie tirée du système répressif. . 230 § IV. Effets du décret du 19 septembre 1870

sur la prise à partie 232

§ V. Tendances modernes au sujet de la prise

à partie 239

CHAPITRE II. — ■ Responsabilité civile des membres de l'enseignement public 244

§ I. — Responsabilité directe des instituteurs. 244

1° A raison de voies de fait .... * 249

2° A raison d'imprudences et de négligences. 252

3° A raison de leur enseignement . . . 255

§ II. Responsabilité indirecte des instituteurs. 268