‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 101 sur 125 · LE · texte numérisé non relu

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gnie y consent, cela va sans dire ; mais y rentre-t-il par le fait que la compagnie a plaidé au nom du patron ? Non, et voici pourquoi. Le contrat est rédigé par écrit; la police, pour engager la compagnie, doit (ceci se retrouve dans toutes les sociétés) être signée du directeur et d’un administrateur. Or, si la signature de ces deux personnes est nécessaire pour créer le contrat, elle doit l'être également pour le modifier, pour y faire rentrer un risque qui en avait été antérieurement exclu. Il me semble que ce raisonnement détruit par la base le système qui semble prévaloir en jurisprudence (1).

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