POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

I. — A défaut de dispositions spéciales dans les polices, lesquelles devront toujours être interprétées restrictivement, l'indemnité d'assurance collective due en cas de mort, doit être attribuée aux personnes souffrant le plus de laccident, quand bien même elles ne seraient pas héritières de la victime (n° 128 à 134).

IT. — Le contrat d'assurance collective ne confère à l’ouvrier, d’après les clauses ordinairement adoptées dans les polices, aucune action directe contre la compagnie (n° 162 à 174).

IT. — Même agissant par l’article 1156 du Code civil, l'ouvrier aura un droit exclusif à l’indemnité. Cette solution découle de l'intention des parties telle qu’elle résulte des clauses des polices (n° 217 à 221). |

IV. — L’ouvrier a de même un droit exclusif à l’indemnité de l’assurance de responsabilité civile (n° 413 à 418). |