DROIT ROMAIN

CHAPITRE 1°", — Fuits donnant naissance à la responsabilité. Section T°. — Théorie des fautes dans les contrats COTUASECONERAlS PRE RE EC EUR NT RME Section II. — Du damnum injuria datum . . . . . .

CHAPITRE II. — Des actions au moyen desquelles la victime d’un dommage peut en obtenir réparation.

Section l'. — De l’Actio legis Aquiliæ . . . RARE

Section IT. — Des actions par lesquelles le SiCE peut obtenir réparation du dommage que lui à causé l'inexécution par le débiteur de son obliga-

DDC Tor NE TP AO RE EP ANNE AQU CHAPITRE III. — Du fardeau de la preuve dans les contrats CATUNSIAIONRAQUINE NEA RON ACTE

CHAPITRE IV. — Des conventions ayant pour but de modifier la responsabilité contractuelle et délictuelle . . . . .