CHAPITRE V. — Des dommages-intérêls
Section 1° — De l'appréciation du préjudice Section II. — Evaluation des dommages-intérêts
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DROIT FRANÇAIS
Des assurances contre les accidents du travail Assurance collective et de responsabilité civile
INTRODUCTION Res PNA TETE Pages SECTION I. — Définitions et généralités.
4. — Définitions. Se l SAND CP SM RE AE ï 2. — Accidents corporels et matériels . ENTER be Il 3. — Assurances de réparation et de eo dbile ne III 4 à 8. — Assurance individuelle . . . . …. . . . . . IV 9,10. — Assurance collective . . . . . . SE ; VII 11. — Nature du contrat d’assurance- accident : use distinouende ass UrANCe VIRE NRC NET IX SECTION II. — De l'assurance contre les accidents, en France. - 12, 13. — Son régime légal . . NN AT eve XI 14. — Historique de l'assurance - accidents ; sa situation Actuel MEME A RE Me V2 fe re XII 15. — Syndicat des compag nies d'assurances- accident : XV 16. — Des associations mutuelles des carriers, des INACONSIETITESICOUNTÉULTEP EEE TT TNT CR XVI 17 Caisse d'assurances de L'ETAT EN XVIII SECTION III. — Généralités sur le contrat d’assurancesaccident.
IST EIS SIC AT ACTES re ee CPS ele AE RE TI EEe nu LOC APACILE RENE RIM TT NE NES Pa ROUES XXI 20. — Consentement, Objet et CAUSO RS PIECE RTE XXII LPÉAPTOPOSITONSMÉMPON OS EC ET EE XXIII PE OS VALUE io Dte Mo TEE ET EN NE XXV SECTION IV. — De l'assurance contre les accidents du travail à l'étranger.
27. — I. Pays où l'assurance n'est pas obligatoire. A) Bel- SIQU OMS TER TR UN EEE RER RE RARE UE RE RUE RD DOUISS ENTER CR RS ER PRE NOCIX
JA LE CN AN IlelerL er EN RANRRE RRre XXIX
32 à 34. p) Italie at ie AI ICO 35 et 36. — II. Pays d'assurance obligatoire. — Allemagne < 37 à 39. — Personnes soumises aux deux assurances. . 40 et 41. — Assurance contre les maladies. — Des caisses
ASSULANCES PAS TERRE NET PNR QE ET RENNES 42. — Charges de l'assurance HR ne DT: Ru HIT CRT PET URE AS RSS CCD SR RARE 2 PAT A NPA Apr PhD UE LE CELA à
Fe et ASE AR OS IL S ER ERA EP ne 2e US LE Le à 50. — Assurance contre les accidents. — Organisa- CIO PT RO CRE PNR CEA AR LEE re ere Ne
