Mesures préventives des accidents
58, 53. — Participation aux charges UE GRO PME OP
DÉS BTIR OC ENNITE SUR le ON A NE LUN a CN
DOS ES DONS AD IITÉRT UMA O NP NN HOME TOCÉTUTE NEA RE UE PAS RATS EE 57 à 59. — Organisation financière de l assurance Aeonee
les accidents . . . SR PA ne UE EU PAM 60 à 63. — Résultats de la ja DER A AT RE CHANCES TA US TIQUE RE NET EN ERA ne CD AAUUTIC RO MIE ART RARES ren AP Tr TE
SECTION V.— Projet de loi sur les accidents adopté par la
Chambre des députés.
COMEERE IS TON QUE RER IEEE AT EE EN NLS 71. — I. Résumé du projet. — Principe . . . . ES tel CTNTITÉS MR CARE NU CNRC Des QT 73. — Constatation des accidents et procédure . . .
LEP NS SULTAN COMENT Ne RS AU RS TL ee NET ON CRAQUE NID OCR MEN MEME RENTE 0e
76. — Sa raison d'être, d’après ses auteurs . . . . . 77, 78. — Solutions possibles et système adopté. — Du risque professionnel . . . . RP REY er 79, 80, — Discussion du principe an risque professionnel. — A) Sa restriction à certaines industries est
AMD LEA DONS ONE EEE EUR RE ES AAA EAN 81. — B). Les risques sont sans influence sur’ ‘la respon- SAINTE TEERE SRE Se QE PR A ER
82. — C). Le risque professionnel ne pourrait couvrir tous les accidents, quelle qu’en soit la cause . . 83 à 85. — D). Il ne pourrait couvrir les accidents dus
dla faute lelOUVRIeE RE TN Fous 86. — E). La charge ne devrait pas peser une SUTSIeAPALTONMEMTE AU ETTES mie 87, 88. — F). Le patron Scaiertil en échange la sécu- DICO RES ME ER Ne A RTE ee 89. — De l'assurance . . . : très
90, 91. — Nouvel article 1°" voté par lé Sénat :
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