Déclarations permettant à l'assureur d'apprécier

l'étendue du risque-. . . : .

27, 88, 89, 30. — Fausses déclarations e bee HU HAN ATÉChE ACER PE Ne Rens 31 à 37. — Propositions, — leurs meñtions RUES

SECTION Il. — Obligations du patron au cours du contrat.

9887 AIDE LA PRIMES SNS ETOILES SOMMNSON Mode CE NLANON EN RERERERES 40. — Tarif du syndicat

41. — Etablissement de la prime RE ane eue 42. — Base de la prime. — a) Décompte à forfait

ile

ee

LE

43 et TRES A) Phi norton nes au nombre des

journées de travail ou au montant des salaires. — Obligations du patron relatives à sa fixation