Quels faits sont à déclarer

SECTION III. — Obligations du patron après l’arrivée du sinistre. + 60. — Déclaration des accidents .

61, 62. — Leur constatation.

63 à 66. — Sanction . de 67. —Réticences … SÉRME 68. — Déclaration des actions que les cie font naitre. — Renvoi . . . ARE 69. — Obligation du patron de M doiro à l'ouvrier le bénéfice de l'assurance .

CHAPITRE III. — DES OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE ENVERS LE PATRON SOUSCRIPTEUR DE LA POLICE. — DES INDEMNITÉS.