‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 115 sur 125 · Compétence er ou · texte numérisé non relu

Compétence er ou

107, 108. — Des agences attributives de en

109 à 111. — L'art. 420 du C. de Proc. civ. peut- -il s’appliquer? . ;

112 à 117. — L'art. 181 EUR même Code: S applique -t- il?

118 à 123. — Clauses des polices . à

CHAPITRE IV. — DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DE L'OUVRIER DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE COLLEC- TIVE.

SECTION Ire, — Des personnes qui peuvent en réclamer

le bénéfice.

124. — Quels ouvriers ont droit à denim ol en cas d'accident ? — Renvoi.

125. — Quels sont, en cas de mort, (ee Dos droit de la victime d’après les polices ? — La veuve .

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