Compétence er ou
107, 108. — Des agences attributives de en
109 à 111. — L'art. 420 du C. de Proc. civ. peut- -il s’appliquer? . ;
112 à 117. — L'art. 181 EUR même Code: S applique -t- il?
118 à 123. — Clauses des polices . à
CHAPITRE IV. — DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DE L'OUVRIER DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE COLLEC- TIVE.
SECTION Ire, — Des personnes qui peuvent en réclamer
le bénéfice.
124. — Quels ouvriers ont droit à denim ol en cas d'accident ? — Renvoi.
125. — Quels sont, en cas de mort, (ee Dos droit de la victime d’après les polices ? — La veuve .