‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 116 sur 125 · Analyse du règlement de chantier · texte numérisé non relu

Analyse du règlement de chantier

140 à 142. — I] lie le patron et les ouvriers

143, 144. — Le fait de la perception des primes est indie férent pour la formation du contrat. :

145. — IT. Cas où il n’y à pas de règlement de chantier. — De Le patron n’opère pas de retenues. .

146 à 148. | Des retenues Aie aux ouvriers

SECTION free Obligations de l'ouvrier.

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