‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 117 sur 125 · Lui en donne:t-il contre la compagnie · texte numérisé non relu

Lui en donne:t-il contre la compagnie

163. — Interprétation de la volonté des parties d’après les clauses des contrats. — I. Il n’y a pas de cie de chantier. :

164,165. —II. Il y à un AU de ones —A) nl ne parle pas de la compagnie. : re :

166 à 169. — B) Il indique la pos à ;

170 à 174. — Clauses des polices déniant à Does l'action directe contre la compagnie

SECTION V. — Droits de l’ouvrier contre le patron.

175 à 177. — I. La compagnie ne se fait pas connaître TeSOUNTIErS CE E

178, 179. — II. Le nom de la compagnie est indiqué au règlement de chantier

180 à 186. — Le patron est tenu Sul ont de Drocurer un recours aux ouvriers contre là compagnie

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