‹ De la responsabilité contractuelle et délictuelle: des assurances contre les accidents du travailChapitre 119 sur 125 · Théorie de la gestion d’affaires · texte numérisé non relu

Théorie de la gestion d’affaires

257 à 260. — Réfutation par M. Labbé

261 à 274. — Défense par M. Auzière du Sysième de Paction directe

SECTION VII. — Comment prend fin le droit de l’ouvrier ?

5 à 277. — Paiement de l'indemnité

8, 279. — Clauses d'option

0 à 282. — Analyse de cette clause ê

83 à 286. — Portée de cette clause; elle est double, — Conséquence admise

287 à 289. — Conséquence FEDOSSeS à

290 à 294. — Arguments donnés en faveur de la Aie de la clause d’option prise dans son sens large

295. — Validité de la clause d'option quand 11 n’y à pas de retenue sur le salaire.

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