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ol chose, au moment où elle est endommagée, a l’exercice de l’action, quand bien même il ne devrait pas en conserver la propriété; il s’agit, par exemple, d’un esclave en raison duquel l'acheteur est en droit d'agir par l’action redhibitoria (LL, S 7).

Une fois le droit né en la personne du propriétaire, il se transmet à ses héritiers (23, $ 8, et L. 1, 8 1, xLvrr, À). Que faut-il décider des légataires ? Si la chose endommagée a été léguée per vindicationem, on peut admettre que le légataire en devient propriétaire au jour de l’adition par l'héritier. C'était, du moins, lopinion des Sabiniens (G. 11, 195), et elle semble avoir prévalu (L. 80, D. De leg. xxxr); le légataire aura donc l’action à partir de ce moment. Mais, si le dommage est postérieur au décès, antérieur à l’adition, le fr. 15 pr. distingue si l’esclave a été tué ou simplement blessé; dans les deux cas, l’action appartient bien à l'héritier, mais, dans le second seul, il est tenu de la céder au légataire : la raison de cette différence qui semble bizarre tenait, comme le montre fort bien Grueber (p. 237), à ce que, dans le droit classique, lelégataire n'avait qu’une action n rem, aussi la solution a-t-elle dû se modifier quand, sous le droit de Justinien, il acquit une action ?n personam. Si le légataire refuse le legs, la propriété se trouve avoir rétroactivement appartenu à l'héritier ou aux colégataires, et c’est à eux que compétera également notre action (LL. 34, 35, 36 h. t.).

La propriété requise par la loi était la propriété quéritaire. Mais le préteur intervint pour accorder au pérégrin victime d’un d. ini. d., une action fictice.

N'oublions pas que pour pouvoir agir, il faut avoir éprouvé un préjudice pécuniaire. Ceci explique que si un esclave ,que son maitre affranchissait par son testament, en le constituant héritier, a été tué, ce maître aura bien l’action de la loi Aquilie, mais l’héritier ne l’aura pas (23, $ 1). Il faut donc que le propriétaire de la

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chose endommagée ait un intérêt à agir; l’action lui sera refusée au cas où cet intérêt fait défaut. Ainsi, le propriétaire de la chose endommagée en était débiteur ; il devait en transférer la propriété au créancier. Peut-il agir ege A.2 Non, il n’a pas d'intérêt, car cette destruction de la chose par un tiers est pour lui un cas fortuit, qui le libère. D'un autre côté, Le créancier n’est pas propriétaire : il ne peut non plus exercer l’action Aquilienne; il pourra seulement agir par l’action de dolo, ou par l’action ên factum subsidiaire de l’action de dol. C’est la solution qui résulte d’une manière évidente du fr. 18, 8 5, D. 1v, 3, qui se place dans l’hypothèse d’une stipulation. Faut-il voir là une règle propre aux contrats de droit strict? Les seuls textes que nous trouvions sur ce sujet sont relatifs à la vente. D'abord, Justinien (Inst. Ir, 23, $ 3), nous dit que le vendeur doit remettre à lacheteur tout ce qui reste de la chose, notamment l’actio de damni injuria, et nous trouvons au Digeste des textes dans le même sens (L. 35, S 4, xvun, 1, et 13, $ 12, xix, 1). Peut-on dire qu’il y ait contradiction entre ces textes et le premier cité? Non, sans doute. Mais comment les concilier? On a proposé deux moyens d'arriver à ce résultat. D’abord, on fait remarquer que dans la vente, le vendeur, tenu de la culpa levis, est obligé de justifier que le dommage n’est pas arrivé par sa propre faute; la difficulté de cette preuve, mise à sa charge, lui crée donc un intérêt. D’un autre côté, nous avons fait remarquer sur la L. 54 h. t. que, au cas où le créancier à détruit la chose due, le débiteur aura action contre lui; s’il n’était pas lui-même en demeure, c’est qu’en effet il a perdu la jouissance de sa chose jusqu’au moment où il aurait dû exécuter. Eh bien! dit-on, le même intérêt peut se rencontrer, même si la chose est détruite par un tiers. Quoi qu’il en soit, faisons remarquer que cette seconde explication arrive à accorder presque toujours l’action au débiteur. En effet, ou il est en demeure,

ou il ne l’est pas. S'il est en demeure, il est responsable du cas fortuit, par conséquent intéressé, comme au cas où il s’en serait volontairement chargé par une clause du contrat (Custodia). $

31. — Le préteur accorda des actions utiles à d’autres intéressés; d’abord au possesseur de bonne foi (11, $ 8, et 17). Tant que ce dernier ne sera pas inquiété dans sa possession, il agira comme un vrai propriétaire. Mais supposons qu'il soit ensuite en butte à une revindicatio de la part du vrai propriétaire? Il devra, s’il succombe, lui restituer tout ce qu’il a reçu ; par exemple, la double valeur de la chose (L. 55, D. v, 3). Vient-il à usucaper au cours de lPinstance, si la chose a été endommagée, post item contestatam, il devra céder son action au verus dominus (L. 17, $ 1 in fine, D. vi, 1). Il est vrai qu’il a un recours contre son auteur, pour tout le dommage qu’il lui a fait éprouver par son défaut de droit (L. 35, $ 4, xvunx, 1). Il se peut que le propriétaire et le possesseur de bonne foi agissent concurremment contre l’auteur du damnumm. Dans ce cas, le second n'aura droit qu’à la valeur des impenses faites. A cela se bornera également son action, s’il agit contre le propriétaire lui-même (17). En sens inverse, le propriétaire peut agir lege Aquilia contre le bonæ fidei possessor (L. 38).

Le préteur accorda également des actions utiles à un certain nombre de titulaires de droits réels, jura in re. Les textes le disent formellement pour l’usufruitier et l'usager, ainsi que pour le créancier gagiste, et M. Grueber (p. 243) pense que des actions de même nature devaient être accordées à tous les titulaires de droits réels susceptibles d'évaluation pécuniaire, et, par conséquent, de servitudes, de droits d’emphythéose et de superficie. Pour lui, le silence des textes, relativement à ces droits, est dû à un hasard : Zs merely due to an accident. Je ne crois pas que cette généralisation soit prudente. Quoi

PES ue qu'il en soit, revenons à l’usufruit. Les LL. 14, & 10, et

12 h. t., reconnaissent à l’usufruitier une action utile

contre la personne qui a endommagé la chose sujette à l’usufruit. Mais il faut reconnaître que le nu propriétaire aura, du même chef, une action directe. Tous deux sont atteints dans leurs droits; ils ont droit à une réparation proportionnelle à la perte éprouvée. Le coupable paie la valeur de l’esclave tué, par exemple; cette somme devra être répartie proportionnellement à la valeur de l’usufruit et de la nue propriété : Proportione ususfructus. Comment les Romains s’y prenaientils pour établir cette valeur? Avaient-ils, comme notre loi d'enregistrement, un tarif fixe arbitraire, ou bien avaient-ils déjà établi des tables de survie, si grossières fussent-elles? Je laisse à d’autres, plus érudits que moi, le soin de résoudre ce problème.

Le créancier gagiste avait également une action utile contre la personne qui endommageait l’objet grevé (17). Cette personne pouvait être le débiteur lui-même (L.27, D. xx, 1). Le créancier gagiste ne pouvait, par l’action utile, obtenir que la réparation du préjudice que lui causait le damnum. Or, le pignus n’a pas de valeur par lui-même; il ne vaut qu'en tant qu’il assure le paiement de la créance. Ceci fait, le créancier n’éprouvera de perte que s’il se trouve dans l’impossibilité, par suite du fait illicite d'autrui, d’obtenir le paiement intégral de sa créance. Ce qui arrivera, non seulement au cas où le débiteur est insolvable, mais encore dans l’hypothèse d’une action temporaire qui se trouve éteinte; car, bien qu’éteinte, elle laisse subsister une obligation naturelle, dont le paiement était assuré par le gage.

Dans ces deux cas, le créancier obtiendra du coupable:

le montant de sa créance (30, $ 1) jusqu’à concurrence, bien entendu, de la valeur de l’objet; s’il reste un excédent, il appartiendra au propriétaire de la chose.

Les titulaires de simples droits de créance n’ont pas