ARR

déjà été causé par le fait illicite (LL. 11, 8 3, et 15, $ 1, et 1; 84, xLur, 24).

Est responsable, celui qui a causé le dommage; de ce principe, les textes font des applications fort curieuses. Deux chariots, loudement chargés, montent le clivus Capitotinus; le premier recule; le second, forcé de reculer à son tour, tue un esclave : Alfenus nous dit que Vaction Aquilie sera donnée contre les muletiers du premier chariot, mais seulement s’ils ont commis une faute (52, $ 2). Une conséquence fort curieuse de cette idée est que, en droit romain, à la différence du droit moderne, l'employeur n’est jamais, en principe, responsable du fait de ses employés. Ainsi, un mulet loué a été blessé par suite d’une surcharge contraire au contrat de louage; l’action ex locato sera donnée contre le conductor ; Paction Aquilienne ne pourra être exercée que contre le cocher qui conduisait la bête au moment de Paccident, éantum cum eo agi posse qui tum mulas agitassel (L. 30, $ 2; x1x, 2). Mais il ne faut pas exagérer la portée de cette idée : le maître sera responsable du fait de ses subordonnés, s’il a commis une faute en les choisissant mal, en leur confiant une besogne au-dessus de leur capacité (27, $ 11). En outre, si l’auteur direct de l’accident n’a fait qu'obéir à un ordre reçu, l’action sera donnée contre celui qui a donné l’ordre, car on doit le considérer comme le véritable auteur du dommage, is damnum dat qui jubet dare (L. 169, L. 17); mais il faut qu'il ait eu le droit de donner l’ordre (37 h. t.). Mais il n’y a pas à tenir compte de la qualité du défendeur : l’action se donne même contre les magistrats {L. 29, $ 7 pr.); elle appartient même au mari contre sa femme (27, $ 30, et 56).

34. — Le dommage peut avoir été causé par plusieurs personnes à la fois ; dans ce cas, elles seront toutes responsables (11, $ 2et9, $ 3), qu’elles aient agi comme coauteurs ou comme complices. Ainsi, par exemple, celui

CSA VE des coupables qui retenait l’esclave pendant que lautre.le tuait est aussi coupable que ce dernier(11,$8 1); de même, si l’un attiraitla victime dans une embuscade où elle devaittrouverla mort par la main del’autre(9,$ 3). De même, celui qui, par ses ordres, ses conseils, son influence, a décidé une autre personne à commettre le dommage (37 pr.).

La responsabilité collective des co-auteurs ou des complices entraînait pour eux une conséquence fort dure et qui a disparu dans les législations modernes. En effet, chacun d’eux, quel qu’en fût le nombre, était tenu de réparer entièrement le dommage causé; chacun d'eux pouvait être forcé de payer la pæna s'il niait. La victime devait obtenir autant de condamnations qu’il y avait d'auteurs du délit: Si cum uno agatur, cœteri non libverantur : quod alius preæstitit alium non relevat (11, 8 2; cf. 51,S$ 1). Quelle est la raison de cette règle fort dure ? La loi 11, $ 2, nous l'indique en ces termes : Cum sit pæna. C’est une conséquence du caractère pénal de l’action Aquilienne. Pour la condictio furtiva, à la différence de l’actio furti (1, GC. 1v, 8), on a admis que chacun des co-auteurs étant tenu pour le tout, le paiement fait par l'un libérait les autres, et c’est cette solution qui a passé dans nos législations modernes. Le système inverse de la loi Aquilie ne s’explique pas logiquement, mais historiquement par l’antiquité de cette loi.

35. — Nous arrivons à une seconde conséquence fort importante du caractère pénal de l’actio legis Aquiliæ, elle est relative à a noxalilé. L'auteur du fait illicite peut être un individu en puissance, un esclave ou un fils de famille. Le maître ou le père de famille peut être tenu noæaliter (1). Lorsque le maître était poursuivi

(1) Tous les textes du Digeste ne parlent que de l’esclave : cela tient à ce que Justinien, abrogeant la noxa relative au fils de famille, a dû retoucher en ce sens les textes des auteurs : désormais la victime ne put plus agir que de peculio. Nous ne discuterons donc au texte que sur les délits commis par les esclaves.

noæaliter, il avait le choix, ou de payer la litis œæstimatio, ou de faire abandon noxal, deditio noæalis, de l’esclave coupable. Si plusieurs esclaves avaient participé au même fait, on avait admis, avec quelques hésitations, ne uno delicto tota familia dominus careat, que le maître n’était tenu de payer qu’une seule fois la valeur de la chose, s’il ne voulait pas abandonnner tous les coupables.

Dans quels cas le maître était-il tenu noæaliter ? Il faut distinguer trois hypothèses :

[. — Dans la première, l’esclave a obéi à l’ordre du maitre. Dans ce cas, le maître est en butte à l’actio directa, l’esclave est un instrument, il n’est pas responsable ; le maître, au contraire, est tenu personnellement. L'action s’éteindra par sa mort; si l’esclave est affranchi, il n’aura rien à craindre : Néhil deliquisse qui domino jubenti obtemperavit. S'il est aliéné, l'acquéreur ne sera pas poursuivi noxaliter : Noxa caput non sequitur (L. 2, D DE, À).

IL. — Il est possible, au contraire, que l’esclave ait agi injussu et insciente domino; dans ce cas, le maître sera tenu noxaliter : Noxa caput sequitur. L’acquéreur sera tenu de même que l’héritier, tant qu’il sera propriétaire de l’esclave ; enfin, si ce dernier est affranchi, il pourra lui-même être poursuivi.

IT. — La troisième hypothèse est intermédiaire; on suppose que le maître n’a pas donné d’ordres, mais il savait ce que voulait son esclave et il n’a rien fait pour l'empêcher d’agir.

La loi des x Tables pour le furtum ne distinguait pas cette hypothèse de la précédente: du moment que l’esclave avait agi #njussu domini, le maître n’était tenu que noxaliter. 11 en était autrement de la loi Aquilie : In lege À. dominus suo nomine tlenetur, non servi. Il était tenu d’une action directe : Si servus sciente domino occidit, in solidum dominum obligat. Mais

PU TUE les jurisconsultes refusèrent d'admettre cette solution ; l’esclave avait encouru une responsabilité personnelle, et les controverses qui s’élevèrent à ce sujet aboutirent à une transaction : la victime eut à son choix l’action directe ou l’action noxale, sans que, bien entendu, elle pût s’en prévaloir pour obtenir une double réparation (L. 2, $ 1, 1x, 4); du reste, chacun des partis avait ses avantages et ses inconvénients.

36. — De toutes les conséquences du caractère pénal de l’action de la loi Aquilie, celle qui choque le plus nos idées modernes est son caractère d’intransmissibilité passive. Bien qu’elle ait pour but immédiat de réparer le dommage causé, elle ne peut s’exercer contre l'héritier du coupable. Il y a là quelque chose d’illogique et qui ne peut encore s'expliquer qu’'historiquement: on n’a pas encore su séparer l’idée de réparation civile de lidée de peine. Dans le silence des textes, cetté intransmissibilité devrait se déduire du caractère pénal, si fortement imprimé à notre action, rapproché de la règle que Gaius nous donne (1v, 112). Est enim certissima regula ex maleficiis pænales actliones in heredem non transire nec dari. La suite du texte en fait l’application à l’action damni injuriæ;-ainsi que 14 LME 047 et L. 28, $ 3 h. t., etc. Il est vrai que l’on pouvait agir contre l’héritier jusqu’à concurrence de son enrichissement (L. 38, L. 17); mais un enrichissement résultant du damnum injuria datum devait être très rare.

Un palliatif plus sérieux se trouvait dans l'effet bien connu de la /itis contestatio. Le délinquant, à partir de ce moment, cessait d’être tenu ex deliclo; il était tenu en vertu du contrat Judiciaire. Pœnales actiones, si ab ipsis principalibus personis fuerint contestalc, et heredibus dantur et contra heredes transeunt($1,inf.Inst.rv,12).

37. — Il est possible que le fait qui constitue un damnum injuria datum soit également constitutif d'un

PRET autre délit, de celui d'injures par exemple. L'action de la loi Aquilie et l’action née de cet autre délit vont-elles se cumuler ? La question est loin d’être simple; elle a donné lieu entre les jurisconsultes romains à une controverse qui a eu pour résultat des divergences fort vives entre les interprètes modernes. Il ne peut entrer dans le cadre de mon étude d’éxposer ni surtout de critiquer toutes Les idées qui ont été émises à ce sujet. Je me bornerai à un résumé aussi succinct que possible et à un classement méthodique des textes. Une personne bat l’esclave d’une autre éinjuriose, dans l'intention d’outrager son maître. Deux actions peuvent naître de ce seul fait: l’action egis Aquiliæ et l’action njuriarum. Vont-elles se cumuler ? Paul, dans la L. 34, D. de Oblig. et Act., x1iv, 7, nous apprend que trois opinions avaient été soutenues à ce sujet.

I. — Le propriétaire de l’esclave blessé n’a que le choix entre les deux actions, altera electa alleram consumi. Gette opinion avait peu de partisans; elle était défendue cependant par Modestin (53 h. t.)

I. — On peut agir par l’actio legis A. après avoir agi par l’actio injuriarum, mais laréciproquen’estpas vraie, per L.A. actionem irjuriarum consumi.Gela tientà ce que dans /’aclio injuriarum, le juge doit statuer ex æquo et bono, et desiil bonum el æquum esse condemnare eum qui cœstimationem præstitit. » On voit qu'il y a là une raison toute spéciale à la formule de lPactio injuria- PUM

II. — On peut exercer les deux actions, mais on ne pourra cumuler le résultat de ces deux actions que jusqu'à concurrence de la plus avantageuse; autrement dit, après avoir intenté l’aclio injuriarum, on pourra toujours intenter l’actio damni injuria dati; mais si on commence par cette dernière action, on ne pourra exercer la seconde. C'est à ce système que Paul déclare se ranger (cf. 41, 8 1, de Obl. et Act.).

IV. — Malheureusement, Paul n’est pas complet, il ne mentionne pas la troisième opinion, la plus importante, qui admet l’exercicedes deux actions etle cumul intégral des deux condamnations. C’est Ulpien qui a défendu cette opinion.Il pose d'abord le principe de la possibilité d'exercer les deux actions : Nunquam actiones, præserlim pœnales, de eadem re concurrentes, alia aliam consumit (L.130, D. L. 17 et 60 de Ob. et Act.). Nunquam pluria delicta concurrentia faciunt ut ullius impunilas detur, neque enim delictum ob aliud delictum minuit pœnam(A2 pr. D., de delictis privatis, xzvn, 1),etil en fait l’application à différentes hypothèses. C’est ainsi qu’il admet le cumul de l’action de la loi Aquilie et de Paction furti et vi bonorum raptorum (42, $ 1, 2, eod. tit.) et du concours de l’actio injuriarum avec l’action damni injuria dati (L. 15, $ 46, D. xzvir, 10). Ge fut cette opinion d'Ulpien qui prévalut; ce qui nous le prouve, c’est la Loi 32 D. de Obl, et Act., qui est d'Hermogénien. Cet auteur, le plus récent de tous ceux dont les œuvres ont été insérées au Digeste, omnibus experiri permitti post magnas varietates obtinuit. Du reste Justinien ($S1,inf., Si quadr.), a reproduit textuellement L. 130 de Reg. Juris, d'Ulpien (L. 17).