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LUCE vention est valable parce que la clause d’irresponsabilité du dol est tacite: Ratio decidendi. Expressa nocent, non exæpressa non nocent. Expressa mentio doli facit pactum inutile, quod alioqui valeret. Sans doute cette formule expressa nocent, etc., se trouve dans un texte (52, D. xxxv, 1), mais elle y est donnée à propos d’une condition mise à un legs, et je ne comprends pas trop pourquoi on en ferait ici l'application.

II. — D’après M. Maynz, le pactum aurait trait à la charge de la preuve qui se trouverait déplacée. « Sans elle le déposant aurait pu intenter l’action depositi, qui aurait eu pour effet de faire condamner le dépositaire, à moins qu'ilne prouvât que la chose a péri par cas fortuit. En convenant ne depositi…, le déposant renonce aux effets naturels de cette action, et de cette manière il peut arriver que le fait du dol du dépositaire reste impuni; mais si le déposant prétend qu’il y a dol de la part du dépositaire, s’il se charge de le prouver, l’action sera admise: l'effet du pacte est donc d’affranchir le dépositaire, non de la responsabilité du dol, mais de tout devoir de preuve en cas de perte ou de détérioration de la chose déposée. » Cette explication, qui semble ingénieuse, manque absolument de fondement, le dépositaire, n'étant responsable que de son dol,#n’a, comme nous l’avons vu, aucune preuve à faire, il n’a donc pas besoin d’être déchargé d’un devoir qui ne pèse que sur l’adversaire.

IV. — M. Van Wetter cherche la solution dans une distinction entre le dol et la faute lourde dont on pourrait s’exonérer. « Le pactum ne deposili…. implique qu’on ne répondra ni de son dol, ni de sa faute lourde: sous le premier rapport, il est nul ; sous le second, il est valable. » Mais l’auteur est obligé de reconnaître qu'il introduit une distinction qui n’est pas dans le texte; je crois même qu’elle est inconciliable avec les mots ne de dolo agat.

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V.— De toutes les explications, voici celle qui nous semble préférable. Le déposant veut gratifier le dépositaire en lui abandonnant la chose déposée, il veut lui en faire donation : quel moyen plus simple qu’un pactum

ne depositi agat ? Le créancier ne renonce pas à se pré-

valoir du dol du débiteur, il renonce à sa chose, et l’on peut même dire avec Molitor que cette convention rend, en quelque sorte, le dolimpossible ; commentledéposant pourrait-il s’en prévaloir et invoquer l’action de dol, puisqu'il acessé d’être propriétaire?Il y aurait là, comme on l’a très bien dit, quelque chose d’analogue au pacte de non petendo. Mais le pactum ne depositli agat, qui serait toujours un pacte ex intervallo, peut s'expliquer autrement que par une libéralité déguisée: il trouvera sa place dans l’hypothèse où les deux parties seront d'accord pour substituer au dépôt un autre contrat. Ainsi, le dépositaire demande au déposant l'autorisation de se servir de l’objet du dépôt; celui-ci consent à le lui prêter ; les deux parties sont d’accord de transformer le dépôt en commodat: le débiteur deviendra, par ce nouveau contrat, responsable de la faute légère, mais pourra user de la chose. Au moyen du pactum dont il s’agit, le créancier perdra lactio DEPosiTI, mais peu importe, puisqu'il acquiert l’action commodati. Enfin, on a remarqué avec raison que ce pacte peut s’appliquer à l’action depositi contraria, le dépositaire s’engageant à ne pas faire de dépenses à propos de la chose, ou, plus exactement, à supporter les dépenses qu’il pourrait faire à ce sujet.

Quoi qu’il en soit de tous ces modes d’explication, il est bien difficile d'admettre que les jurisconsultes aient admis une dérogation au principe de la nullité des clauses exonérant le débiteur du dol, et cela dans une matière où le dol est traité avec une séverité particulière et considéré presque comme un délit,