DE L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE

48. — Quand un débiteur n’exécute pas, par sa faute, son obligation et cause de ce chef un préjudice au créancier, il doit réparation de ce dommage, et cette réparation doit, en principe, être égale à la perte éprouvée par le demandeur. Cest ce principe d'équité et de logique que l’on retrouve souvent dansles textes. Ainsi, par exemple, en cas de vente : Si res vendita non tradatur,in id quod interest, agitur hoc quod rem habere interest emptoris; hoc autem intlerdum pretium egreditur, si pluris interest quam res valel vel empla est (L. 1 pr., Act. Empt., xix, 1). Un propriétaire prive, par sa faute, un locataire de sa jouissance. Præstabis quanti ejus interfuerit frui (L. 33, D. xix, 2). Pour exprimer cette idée d’une réparation complète du dommage, les textes emploient les mots id quod interest actoris, quanti ejus interest ou quantum mea interfuit (13 pr., XLVI, 7) ou quanti eares est (Li. 4, S 7, xxxix, ? et 1, 8 5, xLu, 4) le mot res étant pris dans une acception très générale (1). On trouve enfin les mots wéilitas actoris (LL. 9, $ 7, Ad exh., x, 4, et 2, $ 8, xux, 4).

(1) Dans quelques textes, ce mot désigne exclusivement la valeur de la chose, objet de la prestation (V. L 1, $ 20, xxvir, 3), mais alors ce sens est précisé par les mots non id quod interest. Aussi ne faut-il pas prendre à la lettre les LL. 179 et 193, L. 16 d’Ulpien, qui semblent dire que les mots quanti ea res erit doivent s'entendre de veram rei æstimationem. Généraliser ces textes serait se mettre en contradiction avec L. 4, $ 7, qui est tiré du même ouvrage.