Que doit-on entendre par faute? La notion de

faute est plus vague que celle de dol ou celle de cas fortuit. On y fait rentrer tout ce qui se trouve entre ces deux idées, toutes les espèces danslesquelles l’inexécution ou Pexécution imparfaite de l’obligation est causée par un événement auquel le débiteur n’est pas étranger, sans que, cependant, on puisse lui attribuer une intention malveillante, pourvu, toutefois, que ce fait puisse lui être imputé. La faute peut, comme le dol, consister en un fait ou en une omission : le débiteur n’a pas prévu les conséquences de son acte ou de sa négligence, ou, s’il les a prévues, ne les a pas voulues. En somme, la faute n'implique qu’irréflexion ; mais elle peut, suivant les circonstances, présenter plus ou moins de gravité. De là, une division très connue des fautes en faute lourde (culpa lata ou latior, nimia, magna; negligentia lata, magna, nimia, dissoluta) et la faute légère (culpa levis, ou plus souvent culpa). Quel est le sens précis de ces expressions ? Il nous suffira de définir la faute lourde. Paul et Ulpien nous la définissent de la manière suivante : Finis lalæ culpæ est non intelligere quod omnes intelligunt (LL. 213, $ 2, et 223, pr.; L. 16). Celsus

(1) Comme exemple de dol par commission, nous citerons le cas d’un dépositaire mettant le feu à la chose déposée pour la détruire, et pour le dol par omission, le refus du mandataire de restituer ce qu’il a reçu (L. 8,$ 9 D.,, xvix, 1) ou qui, chargé d’acheter une chose, ne l’achète point, pour permettre à un ami de le faire (L. 8, $ 10 eod. tit.).

nous dit que s’en rend coupable celui qui non est dûligens ad eum modum quem natura desiderat (L. 32, xvur, À). On peut la formuler en disant qu’elle a lieu lorsque le débiteur néglige les soins que jugeraient nécessaires les personnes les plus médiocrement soigneuses de leurs intérêts et d’une diligence ordinaire. In lata culpa est, nous dit Vinnius (sur $2 Inst. 11, 14), qui non prospicit, curat, cavet quod omnes qui modo sensu communi prædili sunt, provident el intelligunt se cavere aut curare debere, veluti si quis noclu œdium ostia vel fenestras per quas de plano intrari polest, apertas reliquerit. « La faute lourde, dit M. d'Hautuile, ne suppose pas la connaissance du dommage qu'on va causer, mais suppose la connaissance du danger auquel est exposée la chose qui nous est confiée et la négligence des soins qui la préviendraient. Elle est moralement répréhensible en ce qu'elle dénote une complète insouciance des intérêts d'autrui, alors qu’on se trouve chargé d’y veiller. » Doneau l’avait définie ainsi: ZLata culpa est ejus qui norit periculum quod ex facto imminet, aut pro eo habelur quasi sciret, quia omnes id intelligunt.

Mais, remarquons-le bien, les définitions que nous venons de donner apprécient la faute à un point de vue abstrait et absolu. Il en est d’autres qui se placent à un point de vue concretet relatif et déclarent coupable d’une faute lourde le débiteur qui, chargé des affaires d'autrui, les soigne sciemment moinsbien queles siennes propres, et qui, suivant l’expression de Celsus : non ad suum modum Curam in deposito præstat (L. 32, xvu, 1 préc.). Nec enim, ajoute le jurisconsulte, sa/va fide minorem tis quam Suis rebus ditigentiam præstabit. Sa conduite fait présumer sa mauvaise foi. C’est ce que M. d'Hautuile exprime en disant que la faute légère de sa nature peut être considérée comme lourde.à raison de la personne à laquelle elle est imputée. Mais, par contre, une faute

£ ie lourde ne peut jamais être considérée comme légère.

De nombreux textes assimilent la faute lourde au dol: Magna culpa dolus est, nous dit Paul. Magnam negligentiam placuit in doli crimine cadere, nous dit Gaus (0226116 et1; S5SxLrv, 25 cf. 1,$S 1, xr26). Cette assimilation ne fut pas admise sans difficulté, et Celsus nous signale à ce sujet une divergence entre Proculus et Nerva. Quoi qu’ilen soit, elle était certaine à l’époque classique. Mais que faut-il en conclure? Simplement ceci, que tout débiteur répond de sa faute lourde aussi bien que de son dol ;'‘il ne faut pas pousser plus loin le rapprochement, car il existe entre la culpa tata et le dol une différence essentielle, à savoir: l’absence dans la première, la présence dans le second, de l'intention malveïllante ; cette circonstance sera notamment nécessaire pour qu’on puisse exercer l’action de dolo qui est infamante (1); de même la faute lourde ne remplace pas le dol comme élément constitutif d'un crime (L. 7, xLvur, 8).

La faute légère sera facilement définie, a contrario, toute faute qui n’est pas une faute lourde ; et nous verrons que, comme cette dernière, elle peut s’apprécier à deux points de vue : à un point de vue abstrait et à un point de vue concret, en comparant la conduite du débiteur à celle qu'il tient habituellement dans la conduite de ses affaires, ou à celle qu’aurait tenue un administrateur irréprochable, bonus paterfamilias.

6. — Quel degré de faute doit-on prendre en considération dans chaque contrat ? Dans quelles circonstances le débiteur sera-t-il tenu de sa faute légère? Dans quelles autres ne répondra-t-il que de son dol et de sa faute lourde? Quelle est, en un mot, la théorie du Droit

(4) Ainsi un séquestre délivre, misericordia ductus, un esclave destiné à la torture : il ne sera pas frappé d’infamie, ayant agi dans un but désintéressé (L. 16 pr., D. xvr, 3).

pot romain sur la prestation des fautes dans les contrats ? Nous étudierons séparément les contrats de droit strict et les contrats de bonne foi,en commençant par ces derniers. Aussi bien est-ce pour eux que la théorie générale présente le plus d'intérêt.

7. — Quand on étudie la théorie des fautes dans les contrats, on se trouve en présence de deux systèmes qui ont successivement rallié la majorité des commentateurs : le premier, dans les siècles précédents; le second, dans des temps plus rapprochés de nous, ce dernier semblant désormais établi d’une manière inébranlable. L'opinion ancienne consistait à distinguer {rois degrés de faute : la faute lourde, la faute légère et la faute très légère. Aujourd’hui, nous n’en reconnaissons plus que deux. Mais avant d’étudier ce qui est considéré comme constituant les vrais principes, il nous faut dire un mot de cette ancienne doctrine, à laquelle s’attache tout au moins un intérêt de curiosité. Elle distinguait, avons-nous dit, trois (1) sortes de faute, dont chacune pouvait être définie par l'absence d’une diligence correspondante. La faute lourde sera constituée par l’absence de la diligence dont les moins attentifs ne sont pas dépourvus. Latam culpam, nous dit Vinnius (loc. cit.), e regione opponimus infimo gradui diligentiæ quam omnes homines rebus suis adhibere sotent, aut id factum in re aliena quod nemo admitterel in re propria.

A la faute légère correspond la diligence qui appartient au commun des hommes. « Levem culpam opponimus diligentiæ medicæ, ut intelligatur esse omissio ejus diligentiæ quam hominum natura desiderat, id4 est me-

(1) Barthole en comptait cinq; aux trois fautes ordinairement reconnues, il en ajoutait deux autres : latior culpa et lutissima culpa. Doneau, ch. vu, $ 6, répond que ce mot est pris dans les textes pour le positif, conformément aux usages de la langue latine. Quant à la latissima culpa, Barthole disait : Est verus dolus. Doneau ajoute : Quod ineptum est (8 10).

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diocris el quam vulgo homines frugi sui rebus adhibere solüt sunt, aut id admissum in re aliena quod diligens paterfamilias non committerit in re sua. In abstracto ROC magis consideralur quam in concreto, relatione habita ad diligentiam talem qualem communiter bonus et diligens palerfamilias suis rebus præstare consuevit, non qualem unus e mullis, sed qualem magna pars patrumfamiliarum. Et il ajoute un exemple qu’il faut rapprocher de celui qu’il donne de la faute lourde et que j'ai cité plus haut (n°5): Culpa levi peccat si quis non Clauseril fenestras alliores quam ut de plano intrari possint, et fures admolis scalis ingressi fuerint.» Quant à la faute très légère, elle s’oppose à la diligence que les personnes les plus attentives apportent à leurs affaires : Levissimam culpam opponimus diligentiæ summæe ut, sit omissio ejus diligentitæ quam vigulantisSimus Quisque atque altentissimus paterfamilias suis rebus adhibet, aut id commissum in re aliena quod diligentissimus paterfamilias omitteret ; et prenant toujours pour exemple la question des fenêtres : Non carebit culpa levissima si quis fenestras versus publicum remotiores a locis in quibus dormit familia non muniveril ferreis perticis.

Si les interprètes anciens ont ainsi soigneusement distingué trois sortes de faute, c’est parce qu'ils en faisaient une application distributive aux différentes sortes de contrat. Voici comment.

Ils posaient trois principes : PREMIER PRINCIPE. Dans les contrats (ou quasi-contrats), faits pour le seul intérêt du créancier, on n’exige du débiteur que la bonne foi; il n’est tenu que de la faute lourde : Si quidem tale sit negotium in quo ejus qui quid suscepit nulla verselur utilitas, tunc dotus præstatur. Mais à ce principe, l'évidence des textes dut faire reconnaître des exceptions, dans le mandat, la gestion d’affaire, la tutelle. Des deux premières exceptions, Pothier a donné une raison que

re.

je ne puis m'empêcher, après M. Blondeau (f), de trouver singulière. « Le mandat étant une chose qui, par sa nature, exige un certain soin, la partie qui l’entreprend est censée se charger d'apporter le soin nécessaire à cette gestion, spondet diligentiam gerendo negotio parem. On pourrait évidemment en dire autant de la garde de la chose d’autrui dans le dépôt. — SEeconD PRINCIPE. Dans les contrats formés dans l'intérêt réciproque des parties, comme la vente, le louage, le gage, la société, la communauté, le débiteur est tenu de la faute légère : Ubi vero utriusque contrahentium ultililas vertilur, id præter dolum præstatur et culpa ». — TROISIÈME PRINcire. Le contrat n’existe-t-il que dans le seul intérêt de la partie qui a reçu la chose, objet du contrat, et doit la rendre (ex. : le commodat), le débiteur est tenu de la faute|la plus légère : Quod vero ulililatem ejus duntaxat qui accepit, non eliam ejus qui dedit, continel.… in eo et culpa præstlatur et diligentia. Cest dans le sens de faute très légère que les anciens civilistes prenaient cette dernière expression, fréquemment employée dans les textes.

8. — Cette théorie des trois degrés de faute était autrefois dominante. Elle pouvait même prétendre s’appuyer sur quelques interprètes grecs, notamment sur une scholie des Basiliques, qui cite un jurisconsulte, Etienne, lequel aurait été, d’après Cujas, un des commentateurs des Basiliques, et sur une scholie sur Harmenopule, dont l’auteur, au dire de Lebrun, ne donne pas une idée avantageuse de son jugement. Peu importent, d’ailleurs, ces textes postérieurs de plusieurs siècles à Justinien; la seule question importante est de savoir si le système peut s'établir par les textes du Corpus. Or, dès avant notre époque, des jurisconsultes

(4) Dans la Thémis, I, 1820, p. 349. Essai sur la Prestation des Fautes.

avaient essayé, mais en vain, à diverses reprises, de soutenir une doctrine plus ou moins différente. D'abord, au seizième siècle, le grand adversaire de Cujas, Doneau, avait nettement affirmé qu’il n’existait en droit romain que deux espèces de fautes, la faute lourde et la faute légère; il avait montré () l'impossibilité absolue de concilier le système courant avec les textes. La distinction entre la diligentia diligentis et la diligentia diligentissimi patrisfamilias, est inextricable et bonne tout au plus à mettre l'esprit des juristes à la torture. Ce qu’il exprime avec une certaine verve : Quo posito, quæstionem introduxerunt et sibi et aliis inexplicabilem, quomodo quave nota dislinguamus diligentiorem patremfamilias a diligente, et ab horum utroque diligentissimum. Ad quam explicandam merasnugas adhibuerunt, videlicet ne per somnium visas unquam juris auctoribus, atque his ut alibi sœpe et se et discentium ingenia misere discruciarunt. Ego autem illos omni hac molestia libero, et ne inanem operam sumamnus in ts distinguendis que eadem sunt, aio levem culpam el levissimam verbis distinctas re aut certe jure esse easdem veteribus. Malheureusement Doneau admettait, entre la culpa in faciendo et la culpa in non faciendo, une différence que rien ne justifie (Op. cit., &. et $ 13). Du reste, sa théorie passa presque inaperçue jusqu’au jour où Thibaut la reprit. Au siècle suivant, on peut citer comme repoussant la théorie des trois degrés un jurisconsulte assez peu connu, Thomasius (2). On peut même à la rigueur citer Jacques Godefroy, qui, tout en admettant les trois sortes de faute, les distinguait autrement (Sur la loi contractus).

Au dix-huitième siècle enfin, cette théorie fut violem-

(1) Hugonis Donelli Comment. de jure civili, 6° édit., Nuremberg, 4827, vol. 40, livre xvi, ch. 6, & 15.

(2) De usu practico doctrinæ de culparum præstatione in contractibus dissert. II, 4 vol., 1774-1780.

Det

ment attaquée par un avocat au Parlement de Paris,

nommé Lebrun, dans un Æssai sur la prestation des

fautes, où l’on examine combien les lois romaines en distinguent d'espèces (). 11 présenta son ouvrage à Pothier, qui trouva « que cette dissertation est très savante, très ingénieuse, et mérite d’être lue par tous ceux qui ont du goût pour la jurisprudence. » Pothier n’en persista pas moins dans ses opinions et s’en excusa sur son grand âge : « On doit pardonner à un vieillard à qui il n’est pas facile de se départir de ses anciennes idées. »

9. Malgré l’appréciation flatteuse de Pothier, la brochure de Lebrun ne fut lue par personne, et il faut arriver à notre siècle pour voir enfin triompher les idées qu’il y défend. L’honneur d’avoir définitivement condamné le système des trois degrés de faute comme contraire aussi bien à la logique qu'aux textes des lois, en revient à un auteur allemand, Hasse, professeur à Kænigsberg, qui, dans un ouvrage devenu classique : De la Faute en Droit Romain, paru en allemand, à Kiel, en 1815, à fondé la vraie théorie. Mais si on doit le considérer comme ayant à tout jamais tranché cette question délicate, il ne faut pas oublier Pœuvre de ses prédécesseurs, deux Français, Doneau et Lebrun, ce dernier surtout, qui, s'ils n’ont pu voir triompher leurs idées, n’en ont pas moins posé les vrais principes et fourni au savant allemand l’idée principale et les développements essentiels d’une théorie que l’on semble trop porté à lui attribuer tout entière.

10. — Maïs avant d’exposer dans les détails le système aujourd’hui universellement admis, il nous faut d’abord examiner rapidement quelles sont les principales objections que l’on à faites à la vieille théorie. D’abord,

(1) La première édit., Paris, Saugrain, 1764, in-18. La seconde, seule trouvable, Paris 1813. Bavoux, par Loiseau, avocat à la Cour de cass., ne contient pas la préface qui est reproduite dans la Thémis, vi, 48%, p. 121, maïs contient la réponse de Pothier,

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cette dernière à prétendu voir la diversité des fautes dans la diversité des expressions employées par les lois romaines : la multiplicité des termes a fait croire à la différence d'idées. A chacune des formules employées dans les textes, on a attaché une idée différente, un sens technique et précis, oubliant que les jurisconsultes écrivaient dans leur langue maternelle, et non dans une langue morte et scientifique. Qu'est-il arrivé ? C’est que, des mots différents servant à caractériser la même idée, la faute, les commentateurs, après avoir arrêté leur terminologie d’une manière invariable, furent fort embarrassés de l’appliquer aux espèces prévues au Digeste. «Ils durent, comme l’a très bien fait remarquer Lebrun, faire violence aux textes, y ajouter ou y retrancher, commettre des contre-sens, distinguer là ou la loi ne distinguait pas, transformer une loi générale en une loi particulière, sous prétexte que les compilateurs ont omis les espèces qui étaient dans les écrits d’où elle avait été tirée. » Mais je ne puis étudier ici cette perpétuelle contradiction avec le Digeste ou le Code. Je la ferai remarquer lorsque j'étudierai la vraie doctrine.

Pour le moment,je me borne à indiquer rapidement les principales critiques qui ont été formulées contre Pancienne théorie.

I. — D'abord, quel en est le fondement? Trouve-t-on dans les lois romaines la culpa levissima prise en considération ? Cette expression ne se rencontre au Digeste qu’une seule fois, dans la L. 44, 1x, 2. In lege Aquilia et levissima culpa venit. Nous ferons d’abord remarquer que cette loi n’est pas relative à la prestation des fautes dans les contrats, mais au dommage causé entre personnes que n’unit aucun lien d'obligation, et cette remarque est essentielle. Nous verrons plus tard que dans le domaine de la loi Aquilie, il est inutile d’établir des degrés de faute, par la raison que la faute la plus

légère suffit pour nous rendre responsable du dommage qui en a été la suite. Du reste, peut-on croire que le mot levissima à été pris dans un sens technique? Cela est fort douteux, comme nous le verrons. Mais comment les anciens commentateurs ont-ils pu dire que tel ou tel débiteur était tenu de la culpa levissima? Voici comment: les textes emploient souvent les expressions præstare exactam ou exactissimam diligentiam. Nos vieux civilistes, oubliant l’habitude de la langue latine d'employer le comparatif ou le superlatif dans le sens du positif, ont dit : Là où la loi exige l’exactam diligentiam, le débiteur ne répondra que de sa culpa levis; il sera tenu même de la levissima culpa, si la loi lui impose l’obligation de prester exactissimam diligentiam ou les soins d’un diligentissimus paterfamilias. Or, justement, il se trouve que l’exactissima diligentia est exigée du commodataire dans un texle (L. 15,8 4, xziv, 7), qui, ainsi, cadre avec le système. Ils laissèrent donc de côté les autres textes assimilant le commodataire à d’autres débiteurs qui, comme le vendeur, ne devaient d’après eux répondre que de la culpa levis, ou ceux qui appliquaient l’expression exactissima diligentia ou diligentissimus paterf. à des personnes tenues de la même responsabilité (L. 8, xvinx, 6, et$ 1, in. f. Inst.mmr,27 et L.25,$ 7, xrx, 2). Mais enfin, n’y eût-il pas de textes contraires, on doit reconnaître avec Lebrun que «ce sont de bien faibles preuves que celles se réduisant à une induction aussi frivole. »

IL. — Le second reproche adressé à l’ancienne division des fautes, formulé par Doneau d’abord, par Lebrun ensuite, est dans les difficultés extrêmes que l’on éprouverait à distinguer la faute légère de la faute très légère. Dans une matière aussi pratique que la nôtre, on arriverait à des subtilités qui ont fait reconnaître à certains auteurs anciens que, leur théorie étant impraticable, on devait s’en remettre à l'arbitraire du juge.