DÉFINITIONS ET GÉNÉRALITÉS

1. — Definitions. — L'assurance a été définie par M. Agnel: «un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres, moyennant une somme convenue, à les garantir contre les effets de certains risques dont la nature est déterminée par la convention, et à les indemniser des pertes qu’elles pourront éprouver par l'effet de ces risques (D. »

(1) Manuel général des assurances terrestres, par E. Agnel, avocat à la Cour de Paris; 2° édilion, par M. Christian de Corny; Paris, Marchal- Billard, 1885, in-18. — Consulter en outre Les Assurances, par

PAR ARE Aussi a-t-on dit que l’assurance contre les accidents à pour but d’indemniser la personne qui s'assure, ou ses ayants droit, du préjudice pouvant résulter pour elle d'accidents corporels ou matériels occasionnés par le fait d’autrui ou de soi-même, ou résultant simplement de circonstances fortuites. Que faut-ii entendre par «accidents? » On sait que dans le langage ordinaire, ce mot désigne tout événement dû au hasard ; mais les as” sureurs lui ont donné une signification technique, plus précise et plus restreinte à la fois. Il peut être défini : un événement imprévu qui, produit par une cause fortuite, extérieure, violente et involontaire, occasionne la mort ou des blessures aux personnes qui en sont vic” times, ou amène soit la détérioration, soit la perte des choses qu’il atteint. »

2. — Accidents corporels et matériels. — Toutes les combinaisons actuellement pratiquées ou simplement possibles de l’assurance-accident se ramènent à deux grandes classes : 1° assurance contre les accidents corporels, c’est-à-dire qui atteignent les personnes; 2° as-

M. Chaufton; Paris, 1884 et 1835, 2 vol. in-80. — Petit Dictionnaire des assurances terrestres, par M. Hamon, — Dictionnaire pratique des «s-

surances, par M. Lechartier. — Les Assurances-accident, par MM. Duhamel et Mayen. — Extrait du Dictionnaire universel de la Bourse, de la Banque et des Assurances; Paris, 1887. — Etude sur l'assurance

contre les accidents, par M. Tournal, dans le Journal des assurances de M. Badou, Pascal, 1873 et 1874. — L'assurance contre les accidents, par M. Vingtrinier, avocat, dans la France judiciaire, 1880-81. — Le mot assurance, dans la Grande Encyclopédie: Généralités (économie politique), par M. Théry; Généralités (droit), et Assurance contre les maladies et les accidents corporels, par M. Chavegrin. — Mot Assurances terrestres dans le Rép. alphab. de Dalloz, supplément.— Les Assurances contre les accidents, par MM. Lefort et Saincielelte. Recueil périodique des assurances, 2 vol., 1884, p. 449, 515 et 567. — Pour la jurisprudence, consulter, outre le Sirey, le Dalloz, la Gazette du Palais, les Pandectes françaises, le Journal des assurances avec ses deux tables, le Recueil périodique des assurances, cité plus haut, 1883-1888, et le Recueil judieiaire, renfermant les principaux jugements en matière d'assurance contre les accidents, par M. Ricou; 2 vol. in-8&, Paris et Marseille, 1881 ot 1888.

surance contre les accidents matériels. Dans cette

10 seconde classe, nous rangeons l’assurance contre les

k risques du transport des choses et contre le bris des

glaces. La définition de l’accident que nous avons

donnée plus haut, et qui comprend l'incendie, nous auto- ;

riserait à faire rentrer dans cette même classe l’assu- |

rance de ce dernier risque ; mais il fait l’objet d’une

branche spéciale, la plus ancienne de toutes et la plus

; importante. Il en est de même de l'assurance contre la

grêle, la gelée et la mortalité des bestiaux, que l’on con-

L sidère comme distincte de l’assurance-accident, et qui,

sous le nom d’assurances agricoles, est exploitée par des compagnies qui s’y consacrent exclusivement.

L’assurance contre les accidents corporels comprend : l’assurance individuelle, l'assurance collective et l’assurance de responsabililé et du risque des fiers.

La combinaison la plus ancienne et la plus répandue de l’assurance-accident est celle qui s'applique aux chevaux et voitures. Elle couvre à la fois des accidents matériels et corporels. En effet, par ses diverses combinaisons, elle à pour but, d’une part, d’indemniser l’assuré contre les dégâts qui peuvent atteindre ses chevaux et voitures, et, de l’autre, de réparer les dommages qu’ils peuvent causer soit à des tiers, soit aux cochers ou

palefreniers.

3. — Assurances de réparation et de responsabilité. — À A côté de cette première division des assurances-acci- 1 dent qui est basée sur la nature des dommages causés, F

il en faut placer une autre à la fois plus importante et plus générale, et qui a trait à leur cause. On peut, comme en matière d'incendie, distinguer l'assurance de répara- | tion de l'assurance de responsabilité. Un accident peut É ou provenir d’un cas fortuit, ou bien être dû à une faute ! imputable à la victime ou à une tierce personne. Ceci posé, on comprend deux contrats bien distincts. L’assuré peut demander à une compagnie de l’indemniser des

RES sinistres qui le frapperont lui-même : ce sera l’assurance de réparation; il peut, au contraire, lui demander de le décharger des conséquences de ses fautes éventuelles, en tant qu’elles pourraient engager sa responsabilité vis-à-vis des tiers, par application de l’article 1382 du Code civil. Habitant d’une maison, il peut mettre le feu à la maison voisine ; propriétaire d’une voiture, il est exposé à écraser des passants par sa faute ou celle de son cocher; patron, il peut être déclaré responsable d’un accident survenu à l’un de ses ouvriers ou à une personne étrangère à ses ateliers: lacompagnie d'assurance s’engagera, moyennant une prime déterminée, à prendre à sa charge, sous certaines conditions et dans certaines limites, les dommages-intérêts que l’accusé pourra être condamné à payer, à raison de ces différents chefs de responsabilité. Ce sera l’assurance du risque de voisinage, l'assurance des accidents causés aux tiers par Les chevaux et voitures de l'assuré, les assurances dites de responsabilité civile et du risque des tiers.

4. — Assurance individuelle. —L'assurance-réparation revêt en matière d'accidents deux formes bien distinctes: l'assurance individuelle et lPassurance collective. La première se comprend sans grandes explications. C’est un contrat passé par une personne agissant pour son propre compte et stipulant de la part de l’assureur des indemnités qui seront payées, en cas d’accident, soit à la victime elle-même, soit à sa famille, et qui varient avec la gravité du dommage : mort, infirmité, incapacité temporaire. Tantôt cette assurance s’étend aux accidents de toutes sortes ; d’autres fois elle couvre uniquement les accidents de voyage. Dans le premier cas, elle est con’ clue pour une certaine période de temps, dix ans par exemple; dans le second il arrive souvent qu’elle ne s'applique qu’à un voyage déterminé. On connaît les tickets d'assurance pour un voyage, qui sont délivrés, avec le billet du chemin de fer, en Amérique et en

TER Angleterre. Quelques compagnies ont, sans succès, tenté d’acclimater en France ce procédé si commode.

9. — L'assurance individuelle à pris un grand développement dans certains pays étrangers, aux Etats- Unis et en Angleterre notamment. Elle a beaucoup moins réussi chez nous. Nous ne nous proposons pas de l'étudier, pour plusieurs raisons. D'abord, elle présente peu de difficultés au point de vue juridique. En outre, nous avons voulu concentrer notre étude sur les assurances relatives aux accidents industriels, à ceux frappant les ouvriers. Or, il est certain que l’assurance individuelle n’a recruté et ne pouvait recruter ses adhérents que dans la classe bourgeoise, et ceci n’est pas particulier à notre pays. Il en a été de même aux Etats-Unis, la terre classique de lassurance. Ainsi Cornélius Walford nous apprend «que les premiers fondateurs des compagnies d’assurances-accident se figuraient que les ouvriers des districts manufacturiers seraient les premiers à se préserver. Il n’y eut jamais

de plus grand désappointement: des comités se for-

mèrent, on tint des meetings, mais aucun résultal pratique ne s’ensuivit. De temps en temps, on fit de nouveaux essais avec un invariable insuccès. Il ajoute que le vrai terrain de cette entreprise repose sur fhe professionnal and mercantile classe ().

6. — Pourquoi l'assurance individuelle n’a-t-elle pas réussi auprès des classes ouvrières, qui sont bien plus que les autres exposées aux accidents, à raison même de leur travail et du milieu dangereux où ils passent leur vie? Il y a de ce fait plusieurs raisons qui l'expliquent parfaitement.

D'abord on connaît l’imprévoyance des ouvriers, on sait combien l'épargne directe leur est difficile. Il serait presque impossible, dans la plupart des cas, de triom-

(4) Insurance Cyclopædia, vol. 1, v° Accident (history of).

PRET DER PR EU DE LE NS ce AA DER

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Re ee pher de leur insouciance et de les déterminer à s’imposer un sacrifice immédiat en vue d’une éventualité incertaine. En outre, les indemnités qu’on pourrait leur offrir sont bien faibles auprès de celles qu’accordent les tribunaux par application de l’art. 1382, et ils sont assez disposés à croire qu’ils pourront toujours en obtenir de semblables de leurs patrons. Il est certain que les ouvriers n’ont pas profité de la caisse de l'Etat, qui leur présentait des conditions fort avantageuses.

7. — Aussi les compagnies, si elles avaient sérieusement recherché la clientèle directe des ouvriers, se seraient heurtées, en France comme aux Etats-Unis, à une très grande force d'inertie qu’il leur eût été difficile de vaincre. Mais elles devaient être peu tentées de porter leurs efforts dans cette direction, et voici pourquoi: Il est certain que les primes ne pouvaient être que très faibles pour chaque assuré; les frais généraux, qui sont fort peu proportionnels à limportance des affaires traitées, auraient été considérables, et notamment les dépenses de recouvrement des primes auraient été énormes. Je sais bien qu’on peut répondre que cette raison n’a pas empêché le développement de l'assuranceincendie, où les primes sont aussi fort peu élevées. Sans doute, mais la clientèle des assureurs-incendie est à la fois plus stable et plus solvable que n’eût été une clientèle ouvrière. Quelles difficultés aurait eues une compagnie à retrouver, à chaque échéance, des assurés logeant souventen garni et se déplaçant avec une très grande facilité! En outre, la prime en matière d'incendie est insignifiante pour la plupart des assurés, et ne saurait le plus souvent les gêner; au contraire, en matière d'accident, si faible fût-elle, elle eût constitué encore une somme pour l’ouvrier qui vit au jour le jour; il aurait été bien souvent hors d’état de la payer. On peut affirmer que les difficultés de recouvrement des primes auraient été pour les assureurs un obstacle insurmon-

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table; ils auraient été désarmés devant l’insolvabilité de leurs débiteurs. Les non-valeurs se seraient multipliées, et comme les compagnies auraient refusé de payer les indemnités aux assurés en retard pour le paiement de leurs primes, il en serait résulté des procès innombrables, des difficultés de toutes sortes qui auraient dégoûté de 1 assurance les ouvriers eux-mêmes, et ruiné la société qui aurait été assez téméraire pour composer un portefeuille avec de pareils risques.

8. — Ajoutons que l’assurance individuelle aurait suivi assuré dans toutes les usines qui lauraient successivement employé ; c’est même là une supériorité de la police individuelle sur la police collective au point de vue de l’ouvrier, mais il en est autrement au point de vue &e l’assureur. En effet, ce dernier aurait dû fixer une prime égale pour tous les ouvriers de la même industrie; or, il est bien certain que deux usines, deux

chantiers de même nature, peuvent présenter, par leur

agencement ou leurs conditions d'exploitation, des ditférences considérables au point de vue des accidents ; c’est ce qu'on peut appeler le risque subjectif de chaque usine ; avec l’assurance individuelle, il est absolument impossible d’en tenir compte. La compagnie ne peut pas davantage faire inspecter l'atelier pour rechercher s’il présente toutes les garanties désirables de sécurité, si la discipline y est bonne, etc.

9. — Assurance collective.— Pour toutes ces raisons, les compagnies ont substitué à l’assurance individuelle assurance collective. Au lieu de traiter avec chaque ouvrier séparément, elles se sont adressées aux chefs d'industrie et ont assuré en masse tout leur personnel. Qu'ont-elles gagné à cela. D’abord, le recrutement des clients a été bien facilité. Il est plus facile de convaincre un homme instruit, habitué à prévoir et à compter, que d’endoctriner un à un cent ou mille ouvriers, et le patron ayantconsenti à s'assurer, le résultat est le même

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que si ces cent ou mille ouvriers avaient adhéré à l’assurance. Non seulement le patron est plus accessible aux idées de prévoyance, mais encore il consentira d’autant plus facilement à accepter les offres de la compagenie, que le contrat présente pour lui des avantages sans lui créer de charges. En effet, il sera libre d’imposer à son personnel une retenue pour le paiement des primes qui, de cette façon, ne lui coûteront rien; en outre, il a avantage à ce que ses ouvriers aient droit à une indemnité, même au cas d'accidents dus à un cas fortuit ou à leur propre faute; l'humanité l’aurait engagé en effet, le plus souvent, à leur donner quelques secours, il s’en dispensera désormais. En outre, ouvrier auquel une indemnité est offerte après chaque sinistre sera moins tenté d’invoquer l’art. 1382. Enfin, et ceci est, je crois, l'argument décisif pour lä majorité des patrons, la compagnie s’engage par le même contrat, ou par un contrat accessoire, à garantir leur responsabilité civile pour le cas où elle serait engagée et à défendre en leur nom aux procès intentés de ce chef par la victime.

10. — Le contrat une fois conclu, sa mise en jeu est fort simplifiée. L'industriel présente de bien plus grandes garanties à l’assureur, au point de vue de la régularité des paiements; les frais de recouvrement seront bien moindres, puisqu'ils porteront sur de plus fortes sommes. La solvabilité du patron sera bien plus grande : son usine, son matériel, ses marchandises, répondent du paiementdes primes ; aussi les compagnies n’en exigent quelquefois l’acquittement qu'après coup (à trimestre échu). Peu importent les changements survenus dans le personnel de l’usine, le contrat suit toujours son cours. Enfin, avant d'admettre un patron, la compagnie peut vérifier les conditions d'installation de son usine, exiger, à raison de circonstances spéciales, des surprimes particulières, ou même refuser le risque sil présente trop de dangers. Elle peut faire visiter les ate-

pue liers par ses inspecteurs au cours du contrat, pour s’assurer que toutes les précautions sont prises pour éviter les accidents et opposer la déchéance au patron qui violerait les lois et règlements édictés en vue de la sécurité des personnes.

En résumé, on peut dire sans exagération que l’assurance contre les accidents du travail n’était possible que sous cette forme. Est-ce à dire qu’elle est parfaite? je suis loin de le croire; mais, quelques défauts qu’on puisse lui trouver, il faut reconnaître qu’elle était la seule pratique.

11. — Nature du contrat d’'assurance-accident. — Il se distingue de l’assurance-vie. — La question de la

nature du contrat d’assurance contre les accidents corporels à été très controversée jadis. Des auteurs ont soutenu que ce contrat n’était qu’une variante de l’assurance (1). L'opinion contraire a prévalu,; il n’est pas possible d’assimiler deux assurances qui sont complètement distinctes. On peut en effet signaler entre elles des différences essentielles.

I. — La première a trait au mode d’établissement de la prime. Dans l’assurance-vie, elle est calculée d’après les tables de mortalité; il en résulte que l'élément unique de ce calcul est l’âge du contractant au moment où il s'engage. Au contraire, cet âge n’est pas pris en considération dans l’assurance-accident (@), La prime varie suivant les dangers de la profession de l'assuré, de l'industrie qu'il exerce, du voyage qu'il va faire, etc., etc.

II. — L'assurance contre les accidents a une durée fixée par le contrat, quelques fois très courte(durée d’un voyage); d’autres fois plus longue (dix ans en général), mais en tout cas certaine ; l’assurance-vie a une durée illimitée et incertaine.

(1) Il s’agit de l'assurance en cas de mort, bien entendu.

(2) Je veux dire que la prime ne varie pas avec l’âge de l’assuré ; mais les compagnies excluent les personnes trop jeunes (moins de 12 ans) ou trop âgées (plus de 60 ans).