II. — Ne doit-elle pas être condamnée non seulement

me É, t-"AUES :

comme difficile à appliquer aux faits, mais comme absolument contraire à la notion d’universalité, qui est la caractéristique de la loi ? Elle doit pouvoir s'appliquer en tous temps et en tous lieux, elle doit être faite pour la masse des hommes qui ne se compose nullement de personnes supérieures. Si la culpa levis est le manque de soins d’un bon père de famille, c’est-à-dire d’un homme essentiellement attentif et soigneux, la culpa levissima serait le manque de soins encore plus grands, et la loi ne peut imposer aux débiteurs une responsabilité qui dépasserait de beaucoup la moyenne des intelligences et des activités.

Cest ce que Mühlenbruch (Doctrina Pandectarum, p. 354), a exprimé avec assez de netteté : Neque cum civilis prudenticæ fine neque cum œquitatis ratione congruere, in officiis negotiisque quibus vilæ humanæ actio continetur, ultra etiam exactam illam diligentiam quam prudens ac diligens homo præstare soleat,quemque obligari. On peut dire que le législateur qui montrerait autant d’exigence irait au-delà des limites tracées parla nature : ultra eum modum quem natura desiderat, suivant l’expression de Celsus ; une telle intention ne doit pas lui être prêtée facilement.

IV. — Cette théorie ne repose pas sur les textes; elle est difficile à appliquer, elle est injuste: on lui porte le coup de grâce en disant qu’elle est é/{logique et n’a pas de raison d’être. Sans doute, on comprend que pour apprécier la faute du débiteur, on recherche s’il est ou non intéressé au contrat; mais ce qu’on ne peut comprendre, c’est qu’il soit tenu de la faute légère, si son cocontractant est également intéressé, et de la faute très légère si la réciprocité d’intérêt n'existe pas. Le motif qui détermine notre responsabilité doit être, comme le dit très bien Maynz, une cause qui réside en nous, et non quelque chose qui vient du dehors ; influencée par l'intérêt que nous avons, elle ne peut

RG he l'être par le profit qui doit résulter du contrat pour la partie adverse. |

41. — Nous arrivons à la théorie, aujourd’hui fermement établie, qui ne reconnaît que deux degrés de faute: la faute lourde et la faute légère. Nous avons défini la première et indiqué que la seconde comprend tout ce qui s’étend du cas fortuit au dol /ato sensu. Nous aurons plus tard à indiquer de quelle manière il faut l’apprécier. Pour le moment, bornons-nous à indiquer que nous ne distinguons plus, comme le faisait Doneau, la culpa în faciendo de la culpa in non faciendo ; toute faute légère consiste, ainsi que je l’ai déjà dit, en une négligence; ce sera, suivant les cas, l’omission du fait requis pour détourner le dommage, ou des précautions nécessaires pour rendre non dommageable un fait qui ne dépend pas de nous. Le principe général sur la responsabilité en matière de faute dans les contrats, tel qu'il a été définitivement établi par Hasse, est aussi simple que rationnel. Pour savoir si le débiteur, dans un contrat quelconque, est tenu de sa faute légère, ou s’il répond seulement de sa faute lourde, il faut rechercher s’il est ou non intéressé au contrat. S'il a un intérêt à l’obligation, il répond de sa faute légère ; s’il n’y a aucun intérêt, il ne répond que du dot (ce qui comprend la faute lourde). Cette théorie est parfaitement logique: quand un débiteur retire un profit de la convention, il est juste qu’il apporte à son exécution tous les soins d’un bon père de famille. Dans le cas contraire, il serait injuste de le rendre responsable d’une négligence ordinaire ; il n’a voulu rendre qu’un service tel quel, et son créancier aurait mauvaise grâce à se plaindre d’une faute ordinaire.

Ce système est fondé sur les textes du Digeste, et notamment sur les deux lois qui contiennent la théorie générale en notre matière. La première est la célèbre loi Contractus (L. 23, de Reg. Juris, L. 17) d’Ulpien, qui a donné tant de mal aux partisans de la théorie des

trois degrés 1) Contractus quidam dolum malum duntaxat reciptunt, quidam et dotum etculpam ; dolum tantum deposilum el precarium;dolum et culpam mandatum, commodatum, Pignori acceplum; locatum, item dotis datio, tutelæ, negotia gesta.(in his quidem et diligentiam); societas et rerum communio et dolum et Culpam recipit. Quels sont les motifs qui ont présidé à ce classement des contrats? Gaius nous l'explique dans la loi Sicut certo (L. 5, S 2, xvr, 3): In contractibus interdum dolum solum, interdum et culpam præstamus : dolum in deposito, quia nulla utililas ejus versalur apud quem deponitur… nisi forte et merces accessit. Ubi utriusque utilitas vertitur, ut in empto, etc.,et dolus el culpa præstatur (ef. L. 108, xxx). De nombreux textes font l’application de cette idée. Ainsi, si les deux parties retirent un avantage du contrat, elles répondront toutes les deux de leur faute légère. Il en sera ainsi dans la vente (2), dans l’échange, dans l’emphytéose, dans le bail (3), le gage G).

Si, au contraire, le contrat est tout à l'avantage d’une

(1) Cf. LEBRUN, 0p. cit., qui démontre que sur les huit contrats énumérés avant l’incise et que la loi met sur le même rang, quatre entraineraient la responsabilité de la faute légère ; il montre l'embarras des civilistes qu’il réfute, les uns affectant de ne pas tenir compte du texte, les autres, comme Cujas, le modifiant (il lisait : {n his quidwm).

(2) Cf., outre Loi 5, $ 2, xvur, 6, les LL. 34, $ 5, et 68 pr., xviit, 1 ; 11, xvin, 6 et 36, x1x, 1. La loi 3, de Paul, xvr, 6, impose au vendeur même responsabilité qu’au commodataire, ce qui détruit la théorie des trois degrés de faute; aussi les auteurs qui la soutenaient prétendaient qu'il s'agissait là d’une vente de vin à la mesure. C'était se mettre en contradiction avec une L. du même auteur, 5 eod. tit., qui met les risques à la charge du vendeur jusqu’au mesurage. Cf. Lebrun, $ 7.

(3) L. 5, $ 3, x, 6; L. 95, $ 7, x1x, 2 (sur laquelle Justinien semble avoir copié le $ 5 Inst. h. tit. Cf. LL. 9 et 28, C. 1v, 65). Cf. dans Lebrun, $ 9, le singulier raisonnement de Vinnius sur le $ des Institutes.

(4) Instit. ur, 14,8 4, et LL. 43, $ 1, 14, 22, $ 4, et 30. D, de Pign. Act., xt, 7. Les anciens civilistes y voyaient l’application de cas particuliers ou corrigeaient la L. 30 (lisant at au lieu de ut). Celui qui constitue le gage pour autrui sera tenu seulement de la faute lourde.

18 = seule des parties, celle-là seule sera tenue de la faute légère ; l’autre ne répondra que de sa faute lourde. Nous citerons comme exemples le donateur (L. 18, $ 3, xxxix, 5), le dépositaire (1), le commodataire (2).

12. — Ce grand principe, que le débiteur qui n’est pas intéressé au contrat ne répond que de son dol, semble recevoir une exception importante dans le mandat. Le mandataire, quand il ne reçoit pas de merces, bien entendu, est désintéressé. A l’origine, il ne répondait que de sa faute lourde (3); mais, dès l’époque des jurisconsultes, l’opinion contraire tendait à prévaloir (L. 1, 8 12, xvi, 3, Ulp., et L. Contractus), et un rescrit de Dioclétien (LL. 11, 13 et 21, C. 1v, 35), finit par la mettre hors de discussion. Les auteurs ont été fort embarrassés pour justifier cette dérogation à une règle qui semble générale. On a dit notamment que celui qui accepte un mandat promet une diligence suffisante pour bien gérer Paffaire dont il se charge. Mais cette raison dépasse le but : elle pourrait s'appliquer à tous les contrats; on pourrait soutenir ainsi que le dépositaire promet une diligence suffisante pour conserver la chose déposée.

(1) L.1,$8, xvi, 3, mais seulement si le dépôt est gratuit; s'il y avait merces, ce serait un louage. La L. 4 pr., xx, 1, suppose même un dépôt dans l'intérêt du dépositaire qui, dans ce cas, répond des cas fortuits : il s’agit d'un dépôt d’une somme argent que ce dépositaire pourra employer à faire une acquisition déterminée et qui, par cet emploi, se transformera en mutfuum. Rappelons que le dol était, en matière de dépôt, très sévèrement puni à l’origine; l’action de dolo était donnée in duplum, mais le préteur restreignit cela au dépôt nécessaire. Cf. L. 4, $ 1 h. tit. et Paul, IT, 12, $ 11.

(2) L. 5, $ 2, xu1, 6, et $ 2 Inst. 11, 14. Le plus souvent, en effet, le commodat est dans l'intérêt du seul emprunteur, mais il peut être dans l'intérêt des deux parties : une personne prête à une autre de la vaisselle pour traiter des amis communs (L. 48. pr., D. eod. tit. vis Hæc ita), ou du seul commodant. Ex. : il prête des bijoux à sa fiancée, quo honeshus culta ad se deducatur (L. 5, $ 10, eod. tit.).

(3) Cette doctrine semble appliquée par Ulpien à des espèces particulières (LL. 8, $ 10, et 10 pr., xvir, 1), et Modestin la professe dans les termes les plus généraux (Coll. leg. mor., x, 9, $ 3).

CR 45 Ke DR La vraie raison a été mise en relief par Hasse. Elle consiste à séparer de tous les autres contrats ceux qui ont pour objet administration de la fortune d'autrui. Lorsque le débiteur est chargé de gérer une affaire comme représentant la personne d'autrui, il sera toujours tenu de sa faute légère. Quant au motif qui a fait mettre à part cette classe importante de contrats,on doit le trouver, à notre avis, dans des raisons d'intérêt général : la solution contraire aurait amené des abus et, très probablement, une restriction dans l’usage du mandat. Les mêmes raisons d'ordre public devaient, à plus juste titre encore, faire prévaloir la même solution dans le quasi-contrat de gestion d’affaires(l), et surtout en matière de responsabilité des tuteurs et curateurs (2). 13. — Quelle est la théorie des fautes dans les contrats de droit strict? La question ne se pose, on le conçoit facilement, ni pour le mutuum, ni pour le contrat Zifteris, ni pour la condictio indebili. Elle ne peut se poser que pour la stipulation, en tant qu’elle porte sur un corps certain. Nous sommes assez disposé à admettre que la théorie générale sur la prestation des fautes a dû être appliquée à la stipulation. Nous repoussons donc, non sans une très grande hésitation , la théorie assez répandue qui distingue entre la culpa in faciendo et la culpa in non faciendo 3). Mais doit-on admettre que cette application

(1) Inst. ur, 27, $ À in fin., et 22, C. 11, 19. S’il est intervenu uniquement pour éviter une perte au dominus, en cas d'urgence, il ne répond que de la faute lourde (L. 3, $ 9, 11, 5) ; mais s’il entreprend des opérations hasardeuses auxquelles le maître ne se livrait pas, il en prend les risques (L. 11 h. t.).

(2) Probablement, à l’origine, le tuteur ne répondait que de la faute lourde (V. M. Accarias, n° 150) ; cette responsabilité se maintint peutêtre dans quelques hypothèses ; mais en règle générale, le tuteur répondit bientôt de sa faute légère (V., outre L. Contractus, L. 33, XVI),

(3) La responsabilité de la faute à la charge du promettant nous semble bien établie d'une manière générale par les LL. 51, x1v, 1, et 37 h. t.; 107 initio, xLvi, 3. La thèse contraire, soutenue notamment

Hope de la théorie des fautes a été faite dès le début à la stipulation, ou doit-on croire qu’elle est postérieure à la disparition complète de la procédure formulaire 1) ? IL y a là une question fort délicate ; il ne peut entrer dans les limites de mon sujet de la trancher ().

En ce qui concerne les obligations nées d’un testament, les jurisconsultes y ont purement et simplement appliqué la théorie étudiée à props des obligations de bonne foi. Le grevé ne répondra de la faute que si, après Pacquittement du legs ou du fidéicommis, il doit lui rester quelque chose (L. 108, $ 12, xxx, et 7, $, 4).

14. Nous avons, pour compléter l’exposé de tout ce système, à faire deux remarques. D’abord, les contrats innommés sont, quant à la prestation des fautes, régis par les règles que nous avons exposées pour les contrats de bonne foi (L. 17, $ 2, x1x,5). Enfin, si nous avons laissé de côté le précaire, c’est qu’on ne peutle considérer comme un contrat; il y a là une concession de pure tolérance toujours révocable, à la volonté du concédant. Les textes nous montrent que le précariste répond seulement de

par M. Accarias (n° 664), s'appuie sur L. 91 pr. Paul, Verb. Oblig. : Qui dure promisit, ad dandum, non ad faciendum, tenetur.Je ferai d’abord observer avec Van Wetter, que Paul admet la responsabilité du débiteur quand il est en demeure ; or, la demeure est une culpa in faciendo ; est-ce une opinion personnelle ? Le texte semble l'indiquer : magis probandum ; en tout cas, il contredit les LL. précitées.

(1) M. Maynz a soutenu la seconde opinion. Cela permettrait d’expliquer la solution de Paul par une particularité de l’actio ex stipulatu à l’époque classique ; pourtant les lois précitées sont de cette période : l’une est d’Ulpien (51), l’autre est de Paul lui-même (37).

(2) M. Accarias, qui admet que le débiteur ne peut jamais ex stipulatu être tenu de répondre d’une culpa in faciendo, admet qu’il ne répondra jamais même du fait positif, s’il n’a fait que diminuer la valeur de la chose due ; il ne devrait ainsi répondre que des actes personnels qui l’empêéchent absolument de donner ou font que le créancier ne peut acquérir qu'un droit moindre que celui qu’il recherchait (aliénation partielle, constitution d’hypothèque). J'avoue que les textes qu’il cite, L. 7, $ 8, Dolo Malo, 1v, 3, d’une part, et LL. 51 et 91,$1, Verb. Ob., et 20, 27 et 29, de Solut., ne me semblent pas avoir la portée qu’il leur donne.

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